SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES (SGS-ICS)

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Statuts d’entreprise publiés

29/12/2010
Statuts mis à jour
29/12/2010
Statuts mis à jour
15/10/2008
Statuts mis à jour
16/11/2007
Statuts mis à jour
11/08/2005
Statuts mis à jour
09/10/2003
Statuts mis à jour
26/11/2001
Statuts mis à jour
08/08/2000
Statuts mis à jour
06/10/1998
Statuts mis à jour
17/01/1996
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

12/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/10/2024
12/09/2022
- Changement de président
20/08/2021
06/05/2021
09/07/2019
- Changement de président
13/08/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/10/2002
- Changement de président
21/06/2002
- Changement de président
24/10/2001
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
- en société par actions simplifiée
- nomination du président
22/07/1998
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/07/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/11/1996
- Divers
- MODIFICATIONS STATUTAIRES RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS
18/03/1996
- Divers
- TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Annonces légales

06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2025
Modifications et mutations diverses
24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2022
Modifications et mutations diverses
30/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2021
Modifications et mutations diverses
22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Modifications et mutations diverses
09/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Modifications et mutations diverses
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2011
Modifications et mutations diverses
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2008
Modifications et mutations diverses
26/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/06/2024
Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2024société ics
29/05/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Marques déposées

SGS
SGS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3196647
Enregistrée le : 28/11/2002
Expire le : 28/11/2002
Classes : 0, 5, 29, 30, 31, 32, 33, 42
SGS
SGS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3186409
Enregistrée le : 01/10/2002
Expire le : 01/10/2002
Classes : 42
QUALICERT SGS
QUALICERT SGS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3172554
Enregistrée le : 04/07/2002
Expire le : 04/07/2002
Classes : 0, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45
QUALICERT
QUALICERT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3158920
Enregistrée le : 11/04/2002
Expire le : 11/04/2002
Classes : 0, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45