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Statuts d’entreprise publiés
16/05/2025
Statuts mis à jour
22/04/2025
Statuts mis à jour
22/04/2025
Statuts mis à jour
12/01/2011
Statuts mis à jour
12/01/2011
Statuts mis à jour
12/01/2011
Statuts mis à jour
30/12/2009
Statuts mis à jour
30/12/2009
Statuts mis à jour
30/12/2009
Statuts mis à jour
15/10/2002
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
16/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/04/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
22/08/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/04/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
03/03/2023
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
01/03/2023
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
25/10/2022
28/06/2022
- Projet de fusion Projet de fusion
04/10/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/11/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/09/2020
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
30/10/2019
- Nomination de directeur général
06/09/2019
- Fusion absorption
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président
- Nomination de président
15/05/2019
18/04/2019
- Nomination de commissaire à la fusion
22/08/2018
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/08/2014
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/2011
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/12/2010
03/08/2010
14/06/2010
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
02/09/2009
23/07/2009
23/07/2009
25/07/2007
Annonces légales
21/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2025
Modifications et mutations diverses
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2023
Modifications et mutations diverses
27/10/2022
Vente d'établissements
14/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2022
Vente d'établissements
30/06/2022
Vente d'établissements
13/10/2021
Modifications et mutations diverses
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Vente d'établissements
06/10/2020
Modifications et mutations diverses
02/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2019
Vente d'établissements
03/11/2019
Modifications et mutations diverses
10/09/2019
Modifications et mutations diverses
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2019
Vente d'établissements
26/08/2018
Modifications et mutations diverses
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/04/2025
Avenant numéro 4 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
12/06/2023
Accord relatif a la mise en place d un dispositif de cooptation
10/04/2023
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
27/02/2023
Accord collectif sur les salaires annee 2023
16/01/2023
Accord collectif sur le salaire minimum suite a levolution du smic
14/03/2022
Accord collectif sur la mise en place du télétravail
11/03/2022
Accord collectif sur les salaire annee 2022
20/12/2021
Accord d'entreprise en matiere d'egalite professionnelle et salariale
18/02/2021
Accord collectif sur les salaires année 2021
18/02/2021
Accord collectif sur l'indemnisation du salarie en cas de maladie et d'accident
01/05/2020
Accord collectif sur les salaires annee 2020
18/04/2019
Mise en place du vote électronique
03/04/2019
Accord collectif des salaires 2019
22/01/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
05/04/2018
Un accord collectif sur les salaires 2018
Marques déposées
HANDIMEDIC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5078887
Enregistrée le :
30/08/2024
Expire le :
30/08/2024
Classes :
43,
44
SALON HANDIMEDIC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5077079
Enregistrée le :
20/08/2024
Expire le :
20/08/2024
Classes :
5,
9,
10,
25,
35,
41,
43,
44
ORTHO-CONFORT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR95565803
Enregistrée le :
29/03/1995
Expire le :
29/03/1995
Classes :
5,
7,
8,
9,
10,
11,
12,
18,
20,
25,
37,
44