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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


16/05/2025
Statuts mis à jour

22/04/2025
Statuts mis à jour

22/04/2025
Statuts mis à jour

12/01/2011
Statuts mis à jour

12/01/2011
Statuts mis à jour

12/01/2011
Statuts mis à jour

30/12/2009
Statuts mis à jour

30/12/2009
Statuts mis à jour

30/12/2009
Statuts mis à jour

15/10/2002
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

31/12/2018
Bilan complet

31/12/2017
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


16/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

22/04/2025
- Déclaration de régularité et de conformité

22/08/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

04/04/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive

03/03/2023
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général

01/03/2023
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)

25/10/2022

28/06/2022
- Projet de fusion Projet de fusion

04/10/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

12/11/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

24/09/2020
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)

30/10/2019
- Nomination de directeur général

06/09/2019
- Fusion absorption
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président
- Nomination de président

15/05/2019

18/04/2019
- Nomination de commissaire à la fusion

22/08/2018
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

04/08/2014
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

12/01/2011
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

07/12/2010

03/08/2010

14/06/2010
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

02/09/2009

23/07/2009

23/07/2009

25/07/2007

Annonces légales


21/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/05/2025
Modifications et mutations diverses

18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

31/08/2023
Modifications et mutations diverses

15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

14/03/2023
Modifications et mutations diverses

27/10/2022
Vente d'établissements

14/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

01/07/2022
Vente d'établissements

30/06/2022
Vente d'établissements

13/10/2021
Modifications et mutations diverses

15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

20/05/2021
Vente d'établissements

06/10/2020
Modifications et mutations diverses

02/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

15/11/2019
Vente d'établissements

03/11/2019
Modifications et mutations diverses

10/09/2019
Modifications et mutations diverses

20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

17/05/2019
Vente d'établissements

26/08/2018
Modifications et mutations diverses

08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise


15/04/2025
Avenant numéro 4 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps

12/06/2023
Accord relatif a la mise en place d un dispositif de cooptation

10/04/2023
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique

27/02/2023
Accord collectif sur les salaires annee 2023

16/01/2023
Accord collectif sur le salaire minimum suite a levolution du smic

14/03/2022
Accord collectif sur la mise en place du télétravail

11/03/2022
Accord collectif sur les salaire annee 2022

20/12/2021
Accord d'entreprise en matiere d'egalite professionnelle et salariale

18/02/2021
Accord collectif sur les salaires année 2021

18/02/2021
Accord collectif sur l'indemnisation du salarie en cas de maladie et d'accident

01/05/2020
Accord collectif sur les salaires annee 2020

18/04/2019
Mise en place du vote électronique

03/04/2019
Accord collectif des salaires 2019

22/01/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail

05/04/2018
Un accord collectif sur les salaires 2018

Marques déposées

HANDIMEDIC
HANDIMEDIC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5078887
Enregistrée le : 30/08/2024
Expire le : 30/08/2024
Classes : 43, 44
SALON HANDIMEDIC
SALON HANDIMEDIC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5077079
Enregistrée le : 20/08/2024
Expire le : 20/08/2024
Classes : 5, 9, 10, 25, 35, 41, 43, 44
ORTHO-CONFORT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95565803
Enregistrée le : 29/03/1995
Expire le : 29/03/1995
Classes : 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 18, 20, 25, 37, 44