SCEV DOMAINE PIERRE DAMOY

11 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

23/06/2025
Statuts mis à jour
10/02/2025
Statuts mis à jour
07/07/2020
Statuts mis à jour
07/07/2020
Statuts mis à jour
23/12/2014
Statuts mis à jour
07/07/2011
Statuts mis à jour
07/07/2011
Statuts mis à jour
07/07/2011
Statuts mis à jour
11/12/2006
Statuts mis à jour
16/11/2006
Statuts mis à jour
01/02/2006
Statuts mis à jour
19/09/2005
Statuts mis à jour
12/02/1996
Statuts mis à jour

Actes publiés

24/02/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
23/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
23/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/03/2024
29/03/2024
03/03/2023
- Convention de succession européenne
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2020
- Par Mme Marie DAMOY-LELLOUCHE au profit de M Pierre DAMOY
27/07/2020
- Modification(s) statutaire(s)
28/05/2020
- Par Ms DAMOY Guillaume et Pierre au profit de Mme Marie DAMOY-LELLOUCHE
28/05/2020
- Agrément de la cession de parts par Ms DAMOY Guillaume et Pierre au profit de Mme Marie DAMOY-LELLOUCHE
19/06/2019
- Notoriété suite au décès de M. DAMOY Etienne
- Modification(s) statutaire(s)
12/03/2009
- Cession de parts
- par M Pierre DAMOY a M Etienne DAMOY

Annonces légales

28/02/2026
Modifications et mutations diverses
26/06/2025
Modifications et mutations diverses
02/04/2024
Modifications et mutations diverses
11/01/2015
Modifications et mutations diverses