EATON EMOBILITY FRANCE

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Statuts d’entreprise publiés


11/01/2024
Statuts mis à jour

10/10/2019
Statuts mis à jour

15/03/2019
Statuts mis à jour

31/03/2016
Statuts mis à jour

11/03/2002
Statuts mis à jour

12/09/2000
Statuts mis à jour

23/09/1997
Statuts mis à jour

26/04/1996
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

31/12/2018
Bilan complet

31/12/2017
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


29/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

09/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

02/12/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société

24/09/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

03/06/2024
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

04/07/2023
- Continuation de la société malgré les pertes

03/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société

12/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société

06/01/2021
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

06/08/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

14/08/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

01/08/2018
- Continuation de la société malgré les pertes

06/11/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société

21/10/2015
- Non approbation des comptes

04/05/2015
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

20/11/2014
- Modification des commissaires aux comptes

24/07/2014
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

04/10/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

02/07/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

29/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

26/01/2009
- Modification des commissaires aux comptes

01/10/2008
- Modification des commissaires aux comptes

05/03/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société

17/07/2000
- fusion absorption
- fusion absorption

20/06/2000
- fusion absorption

Annonces légales


27/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/10/2025
Modifications et mutations diverses

10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

12/01/2023
Modifications et mutations diverses

28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/04/2022
Modifications et mutations diverses

05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/01/2021
Modifications et mutations diverses

17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/08/2020
Modifications et mutations diverses

28/11/2019
Modifications et mutations diverses

03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

15/09/2019
Modifications et mutations diverses

09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

29/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

13/04/2016
Modifications et mutations diverses

22/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

24/11/2015
Modifications et mutations diverses

10/12/2014
Modifications et mutations diverses

28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

10/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

28/09/2011
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


31/03/2026
Accord d'entreprise relatif au versement d'indemnité forfaitaire kilométrique lié à l'utilisation contrainte du véhicule personnel au titre du domicile lieu de travail

30/12/2025
Avenant temporaire n°4 à l'accord de performance collective du 17 décembre 2020

23/12/2025
Accord d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires menées au titre de l’année 2026

17/01/2025
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail forfait jours et décompte horaires (hors personnel de production)

17/01/2025
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires menées au titre de l'année 2025

18/12/2023
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2024

21/08/2023
Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet

31/07/2023
Accord collectif sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes

29/05/2023
Accord d'entrerpise relatif au travail a domicile

06/03/2023
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023

30/01/2023
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion

23/01/2023
Nao accord d'entreprise sur les salaires

16/01/2023
Avenant à l'accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé au sein de la société eaton emobility france sas

09/01/2023
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires menées au titre de l'année 2023

09/01/2023
Accord d'entreprise portant sur les modalités de la prime dite mensuelles

12/12/2022
Accord relatif au renforcement du dialogue social en appui de la mise en oeuvre de la nouvelle classification de la nouvelle ccn de la métallurgie de la sté eaton emobility france

17/10/2022
Accord d'entreprise portant sur les modalites de l'indemnite de transport

17/10/2022
Accord d'entreprise portant sur les modalités de la prime dite de "panier" pour les salariés travaillant en équipe 2x8

27/10/2020
accord d'entreprise relatif au télétravail à domicile

11/07/2019
Accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2019 - accord d'entreprise sur les salaires

29/05/2019
Accord de revision portant sur la mise en place d une equipe de suppleance

09/05/2019
Nao 2018

24/04/2019
L’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

25/02/2019
Accord de fonctionnement du comité social et économique

Marques déposées

POWER FOR THE NEW TECHNOLOGY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3038570
Enregistrée le : 04/07/2000
Expire le : 04/07/2000
Classes : 0, 9, 37, 38
MARTEK POWER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97708441
Enregistrée le : 11/12/1997
Expire le : 11/12/1997
Classes : 0, 9, 37, 38
AGDE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97703726
Enregistrée le : 12/11/1997
Expire le : 12/11/1997
Classes : 0, 9, 37, 38