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Statuts d’entreprise publiés
17/06/2019
Statuts mis à jour
14/05/2018
Statuts mis à jour
19/06/2017
Statuts mis à jour
03/07/2014
Statuts mis à jour
03/07/2014
Statuts mis à jour
20/04/2012
Statuts mis à jour
20/04/2012
Statuts mis à jour
19/05/2009
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
29/05/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
22/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/07/2021
- Renouvellement de mandat
12/10/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
22/03/2019
- Fusion absorption
08/11/2018
- Fusion absorption
- Fusion absorption de la société IMMOBILIÈRE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBÉLIARD RCS PARIS 789 925 708 par la société LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
08/11/2018
- Fusion absorption
- Fusion absorption de la société IMMOBILIÈRE DE LA MAROQUINERIE DE MONTBÉLIARD RCS PARIS 789 925 708 par la société LES MANUFACTURES DE FRANCHE COMTE
06/12/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/12/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/11/2016
- Fusion
- et de régularité
19/07/2016
- Fusion absorption
19/07/2016
- Fusion absorption
19/06/2015
- Changement de président
22/07/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement de mandat de président
14/11/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/05/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/01/2009
- Changement de président
06/05/2008
01/09/2006
12/01/2006
25/11/2005
26/10/2005
30/09/2005
27/07/2005
05/08/2004
Annonces légales
31/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2025
Modifications et mutations diverses
24/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2018
Vente d'établissements
27/05/2018
Modifications et mutations diverses
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2018
Modifications et mutations diverses
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2016
Modifications et mutations diverses
22/07/2016
Vente d'établissements
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2015
Modifications et mutations diverses
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Modifications et mutations diverses
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2011
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
13/01/2026
Nao
27/01/2025
Nao
30/12/2024
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation consultations récurrentes du cse, de la bdese et de la négociation collective obligatoire négociation collective
09/12/2024
Un avenant n°4 à l'accord temps de travail du 19/04/2019
25/12/2023
Nao 2024
12/06/2023
Avenant n°3 temps de travail
22/08/2022
Avenant 2 a l'accord d'amenagement du temps de travail du 19 avril 2019
18/10/2021
Avenant 1 a l'accord d'amenagement du temps de travail du 19 avril 2019
03/03/2020
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein des manufactures de franche-comté
29/08/2019
Accord d'aménagement du temps de travail