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- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

07/10/2020
Accord d'entreprise résultant de la pandémie de covid-19 relatif à l'activité partielle

Marques déposées

SILWARE
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3953670
Enregistrée le : 04/10/2012
Expire le : 04/10/2012
Classes : 7, 9, 42
Virtual_eDocument
Virtual_eDocument
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3608506
Enregistrée le : 30/10/2008
Expire le : 30/10/2008
Classes : 9, 38, 42
Virtual-ePassport
Virtual-ePassport
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3608504
Enregistrée le : 30/10/2008
Expire le : 30/10/2008
Classes : 9, 38, 42
USnano®
USnano®
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3608503
Enregistrée le : 30/10/2008
Expire le : 30/10/2008
Classes : 9, 38, 42
UltraSPY
UltraSPY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3608505
Enregistrée le : 30/10/2008
Expire le : 30/10/2008
Classes : 9, 38, 42
e-Pass Technology
e-Pass Technology
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3300961
Enregistrée le : 24/06/2004
Expire le : 24/06/2004
Classes : 0, 7, 9, 16, 42
e-PassChecker
e-PassChecker
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3300960
Enregistrée le : 24/06/2004
Expire le : 24/06/2004
Classes : 0, 7, 9, 16, 42
TagChecker
TagChecker
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3193480
Enregistrée le : 06/11/2002
Expire le : 06/11/2002
Classes : 0, 7, 9, 16, 20, 42
UltraSmart
UltraSmart
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3166593
Enregistrée le : 30/05/2002
Expire le : 30/05/2002
Classes : 0, 7, 9, 42
OPENPERSO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3120371
Enregistrée le : 11/09/2001
Expire le : 11/09/2001
Classes : 0, 7, 9, 42
SMARTALK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3055269
Enregistrée le : 27/09/2000
Expire le : 27/09/2000
Classes : 0, 9, 16, 42
Power FACET
Power FACET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98741538
Enregistrée le : 09/07/1998
Expire le : 09/07/1998
Classes : 0, 9, 16, 42
FACET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98741536
Enregistrée le : 09/07/1998
Expire le : 09/07/1998
Classes : 0, 9, 16, 42
SMARTWARE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97659226
Enregistrée le : 10/01/1997
Expire le : 10/01/1997
Classes : 0, 35, 42

Brevets déposés

Dispositif et procede de personnalisation de composants electroniques
Dispositif et procede de personnalisation de composants electroniques
Dépôt : 04/04/2014
Publication : 10/10/2014
Déposant : SMARTWARE
Inventeur : STEPHANE MEDIONI, SIMON MAILLIOT