SUEZ EAU FRANCE

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4 PLACE DE LA PYRAMIDE - 92800 PUTEAUX
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Statuts d’entreprise publiés

06/02/2025
Statuts mis à jour
14/10/2016
Statuts mis à jour
15/01/2015
Statuts mis à jour
15/01/2015
Statuts mis à jour
30/07/2010
Statuts mis à jour
30/07/2010
Statuts mis à jour
30/07/2010
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

06/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/01/2024
26/01/2024
06/04/2023
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
27/01/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
15/10/2021
- Nomination de directeur général
- Changement de président
29/03/2021
- Fusion absorption
21/01/2021
- avec la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX -
05/11/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/10/2020
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
24/01/2020
- Changement de président
- Démission de directeur général
07/08/2019
- Fusion absorption
28/05/2019
- avec SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE
15/10/2018
- Fusion absorption
21/09/2018
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/05/2018
- avec la société NANTAISE DES EAUX SERVICES.
11/05/2018
- Changement de président
- Démission de directeur général
28/12/2017
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
22/09/2017
- avec SUEZ ORGANIQUE
11/07/2017
- 2017 O 2869
15/06/2017
- Dissolution sans liquidation
24/02/2017
- avec la société DES EAUX DU NORD
- avec la société EAU ET FORCE
24/02/2017
- avec la société EAU ET FORCE
- avec la société DES EAUX DU NORD
04/09/2015
- Changement de directeur général
04/09/2015
- Changement de directeur général

Annonces légales

30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
31/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2024
Vente d'établissements
01/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2023
Modifications et mutations diverses
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2021
Modifications et mutations diverses
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2021
Vente d'établissements
10/11/2020
Modifications et mutations diverses
08/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2020
Modifications et mutations diverses
05/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2019
Vente d'établissements
25/09/2018
Modifications et mutations diverses
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Vente d'établissements
19/07/2018
Vente d'établissements
19/07/2018
Vente d'établissements
03/06/2018
Vente d'établissements
15/05/2018
Modifications et mutations diverses
28/09/2017
Vente d'établissements
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2016
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

01/04/2025
Accord favorisant la solidarite et l’entraide par le don de jours de repos au sein de suez eau france
25/03/2025
Protocole d'accord nao 2025
18/03/2025
Protocole d'accord nao 2023
03/03/2025
Accord sur l'adoption du vote electronique
17/01/2025
Accord d’entreprise sur l’emploi et la mobilite professionnelle (gestion des emplois et des parcours professionnels – g.e.p.p. )
16/12/2024
Accord relatif a la mise en place d'un dispositif complementaire de fonds social
09/12/2024
Accord portant sur les garanties sociales encadrant la creation de la societe douaisis environnement
22/07/2024
Accord de methode relatif a l'ouverture et la conduite de negociations sur l'actualisation du statut collectif de suez eau france
10/06/2024
Avenant a l'accord d'entreprise
29/04/2024
Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (cet) du 31 mars 2019
18/03/2024
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur l’emploi et la mobilité professionnelle
25/12/2023
Avenant n°2 a l'accord de mise en place des comites sociaux economiques
25/12/2023
Accord sur l'adoption du vote electronique
17/07/2023
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 3 septembre 2018
20/02/2023
Accord portant sur les garanties sociales encadrant la creation de la societe opale assainissemenent
20/02/2023
Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 aout 1999
13/02/2023
Accord relatif au regime de remboursement complementaire de frais de sante
15/08/2022
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur l’emploi et la mobilité professionnelle
15/08/2022
Avenant n°2 à l'accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos
08/08/2022
Protocole d'accord nao 2022
08/08/2022
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 3 septembre 2018
04/07/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 3 septembre 2018
17/01/2022
Avenant n°10 à l'accord l'aménagement du temps de travail du 30 août 1999
17/01/2022
Accord sur la qualité de vie au travail et l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
06/09/2021
Avenant à l'accord d'entreprise du 3 septembre 2018

Marques déposées

AGATHEO
AGATHEO
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5234725
Enregistrée le : 06/03/2026
Expire le : 06/03/2026
Classes : 37, 39, 40, 42
LEAKGUN
LEAKGUN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4899448
Enregistrée le : 21/09/2022
Expire le : 21/09/2022
Classes : 17, 37
MonEau
MonEau
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4853571
Enregistrée le : 18/03/2022
Expire le : 18/03/2022
Classes : 9, 38, 42
GOOD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4792811
Enregistrée le : 16/08/2021
Expire le : 16/08/2021
Classes : 41, 44
Sqyd'eau
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4704569
Enregistrée le : 23/11/2020
Expire le : 23/11/2020
Classes : 9, 35, 39, 42
Odivéa
Odivéa
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4549965
Enregistrée le : 09/05/2019
Expire le : 09/05/2019
Classes : 9, 11, 37, 39, 40, 42
ASTEO
ASTEO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4535175
Enregistrée le : 19/03/2019
Expire le : 19/03/2019
Classes : 1, 7, 9, 11, 35, 37, 39, 40, 41, 42, 45
Autono.me
Autono.me
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4523900
Enregistrée le : 11/02/2019
Expire le : 11/02/2019
Classes : 35, 37, 38, 39, 40, 43, 44, 45
Eau des Belleville
Eau des Belleville
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4520292
Enregistrée le : 30/01/2019
Expire le : 30/01/2019
Classes : 11, 39, 40
Visual Inspect
Visual Inspect
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4493411
Enregistrée le : 22/10/2018
Expire le : 22/10/2018
Classes : 9, 38, 42
Karuker'Ô Eaux de Guadeloupe
Karuker'Ô Eaux de Guadeloupe
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4462580
Enregistrée le : 19/06/2018
Expire le : 19/06/2018
Classes : 32, 33, 35, 37, 38, 39, 40, 42
Autono.me
Autono.me
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4440456
Enregistrée le : 26/03/2018
Expire le : 26/03/2018
Classes : 35, 37, 38, 39, 40, 43, 44, 45
FollowSeniors
FollowSeniors
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4440457
Enregistrée le : 26/03/2018
Expire le : 26/03/2018
Classes : 9, 11, 35, 37, 38, 39, 40, 43, 44, 45
EPuRéo
EPuRéo
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4431375
Enregistrée le : 23/02/2018
Expire le : 23/02/2018
Classes : 11, 37, 39, 40
GRaVITéo
GRaVITéo
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4431372
Enregistrée le : 23/02/2018
Expire le : 23/02/2018
Classes : 11, 37, 39, 40
Sea@dvanced sound
Sea@dvanced sound
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420436
Enregistrée le : 17/01/2018
Expire le : 17/01/2018
Classes : 9, 35, 37, 38, 42
Seadvanced sound
Seadvanced sound
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420440
Enregistrée le : 17/01/2018
Expire le : 17/01/2018
Classes : 9, 35, 37, 38, 42
A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement
A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420524
Enregistrée le : 17/01/2018
Expire le : 17/01/2018
Classes : 11, 37, 39, 40
A L'EAU DU GRAND AVIGNON eau
A L'EAU DU GRAND AVIGNON eau
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420523
Enregistrée le : 17/01/2018
Expire le : 17/01/2018
Classes : 11, 37, 39, 40
EAU DU GRAND AVIGNON
EAU DU GRAND AVIGNON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4420521
Enregistrée le : 17/01/2018
Expire le : 17/01/2018
Classes : 11, 37, 39, 40
OtoSea
OtoSea
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420441
Enregistrée le : 17/01/2018
Expire le : 17/01/2018
Classes : 9, 37, 42
l'eaucool
l'eaucool
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4408230
Enregistrée le : 28/11/2017
Expire le : 28/11/2017
Classes : 9, 38, 42
Tout Sur Mes Services
Tout Sur Mes Services
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4368788
Enregistrée le : 15/06/2017
Expire le : 15/06/2017
Classes : 35, 38, 39, 40, 42
ISA L EAU D ICI
ISA L EAU D ICI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4316469
Enregistrée le : 22/11/2016
Expire le : 22/11/2016
Classes : 32
Villagile
Villagile
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4296800
Enregistrée le : 05/09/2016
Expire le : 05/09/2016
Classes : 9, 35, 37, 38, 42

Brevets déposés

Procede pour extraire de la chaleur d'un effluent circulant dans une conduite, en particulier d'eaux usees, echangeur de chaleur et materiau pour mettre en oeuvre ce procede
Procede pour extraire de la chaleur d'un effluent circulant dans une conduite, en particulier d'eaux usees, echangeur de chaleur et materiau pour mettre en oeuvre ce procede
Dépôt : 11/01/2013
Publication : 03/11/2017
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : FREDERIC DUONG
Procede et installation de traitement d'eaux usees
Procede et installation de traitement d'eaux usees
Dépôt : 07/11/2014
Publication : 06/10/2017
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : ROGER PUJOL, HUBERT SAILLET
Dispositif de recuperation de la chaleur sur les eaux grises
Dispositif de recuperation de la chaleur sur les eaux grises
Dépôt : 06/07/2012
Publication : 12/05/2017
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : FREDERIC DUONG
Procede et installation de traitement d'eaux usees froides, concentrees en matieres organiques solubles
Procede et installation de traitement d'eaux usees froides, concentrees en matieres organiques solubles
Dépôt : 07/06/2013
Publication : 16/01/2015
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : ROGER PUJOL, PATRICK CHANTRE, REMI PSAUME
Procede pour extraire de la chaleur d'un effluent circulant dans une conduite, echangeur de chaleur et installation mettant en oeuvre un tel procede.
Procede pour extraire de la chaleur d'un effluent circulant dans une conduite, echangeur de chaleur et installation mettant en oeuvre un tel procede.
Dépôt : 28/10/2011
Publication : 08/08/2014
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : FREDERIC DUONG
Installation pour extraire de la chaleur d'un effluent circulant dans une conduite, et echangeur de chaleur pour une telle installation.
Installation pour extraire de la chaleur d'un effluent circulant dans une conduite, et echangeur de chaleur pour une telle installation.
Dépôt : 28/10/2011
Publication : 08/08/2014
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : FREDERIC DUONG
Systeme de controle pour un consommateur de sa consommation en au moins une ressource de fluide et/ou d'energie, et dispositif de restitution pour un tel systeme
Dépôt : 14/09/2012
Publication : 08/11/2013
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : THOMAS BARDY, XAVIER WAGNER
Systeme de teleassistance d'une personne dans un logement
Systeme de teleassistance d'une personne dans un logement
Dépôt : 01/03/2013
Publication : 06/09/2013
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : BERENGERE GENOUVILLE
Dispositif pour extraire de la chaleur dans un collecteur d'eaux usees, et installation mettant en oeuvre de tels dispositifs.
Dispositif pour extraire de la chaleur dans un collecteur d'eaux usees, et installation mettant en oeuvre de tels dispositifs.
Dépôt : 01/07/2011
Publication : 16/08/2013
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : JULIEN PIQUES, CHRISTOPHE ANSELME
Procede et dispositif de branchement a un reseau de distribution d'eau
Procede et dispositif de branchement a un reseau de distribution d'eau
Dépôt : 10/06/2011
Publication : 03/08/2012
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE, ETABLISSEMENTS SAINT GERMAIN ET STRAUB
Inventeur : JEROME CAZENAVE, JEAN PIERRE DELETOILLE, JACKY HELLE
Dispositif d'obturation, en particulier bouche a cle, pour voirie
Dispositif d'obturation, en particulier bouche a cle, pour voirie
Dépôt : 13/05/2011
Publication : 09/12/2011
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE, FORMATUB
Inventeur : FREDERIC MOHIER, ROMEO PACITTI
Procede de remplacement sans tranchee d'une canalisation souterraine en plomb
Procede de remplacement sans tranchee d'une canalisation souterraine en plomb
Dépôt : 04/03/2011
Publication : 02/09/2011
Déposant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Inventeur : JEAN FRANCOIS RENARD