DEMGY FRASNE

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26 RUE DU LHOTAUD - 25560 FRASNE
Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


23/10/2017
Statuts mis à jour

01/06/2016
Statuts mis à jour

10/10/2013
Statuts mis à jour

12/12/2007
Statuts mis à jour

15/11/2001
Statuts mis à jour

19/07/1999
Statuts mis à jour

Actes publiés


04/08/2023

14/04/2023
- Nomination de directeur général

16/08/2021
- Changement de la dénomination sociale

16/12/2020
- Révocation de directeur général

10/01/2020
- Nomination de directeur général

16/11/2017
- Lettre de démission de Mr CHOUFFOT Denis de ses fonctions de Président
- Lettre de démission de Mr GERMAIN Alain de ses fonctions de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président

11/10/2017
- Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS

18/01/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/02/1999
- Changement(s) de gérant(s)

27/04/1998
- Changement(s) de gérant(s)

20/05/1997

Annonces légales


08/08/2023
Modifications et mutations diverses

18/04/2023
Modifications et mutations diverses

18/08/2021
Modifications et mutations diverses

20/12/2020
Modifications et mutations diverses

14/01/2020
Modifications et mutations diverses

07/12/2017
Modifications et mutations diverses

22/11/2017
Modifications et mutations diverses

10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/10/2013
Modifications et mutations diverses

30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

10/02/2012
Modifications et mutations diverses

27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

03/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/03/2008
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


18/07/2022
Accord portant instauration du dispositif spécifique d'activité partielle (apld)

31/01/2022
Avenant n°1 à l'accord apld

31/01/2022
Avenant n°2 à l'accord apld