- Constatation de la réalisation de la condition suspensive
24/08/2012
- Prestation de Serment de Me DUBRULLE FABRE entrainant la réalisation des conditions suspensives des actes précédents
24/08/2012
- Prestation de Serment de Me DUBRULLE FABRE entrainant la réalisation des conditions suspensives des actes précédents
24/08/2012
- Modification(s) statutaire(s)
09/08/2012
- Donation partage de parts de Me DUBRULLE Anicet à Mme DUBRULLE Christelle sous les conditions suspensives de nomination aux fonctions de notaire et de prestation de serment