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Statuts d’entreprise publiés
25/11/2022
Statuts mis à jour
14/06/2016
Statuts mis à jour
04/07/2011
Statuts mis à jour
04/07/2011
Statuts mis à jour
05/07/2001
Statuts mis à jour
13/07/1999
Statuts mis à jour
09/12/1997
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
26/05/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/02/2024
16/01/2024
19/07/2023
18/07/2023
23/06/2023
24/05/2023
- à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
24/05/2023
- à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -
07/04/2023
- Nomination de directeur général
- Changement de président
25/11/2022
- Transfert du siège social
14/09/2022
- Changement de directeur général
20/08/2021
- Changement de président
04/01/2019
- Nomination de directeur général
15/06/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
31/01/2014
- Fusion absorption
31/01/2014
- Fusion absorption
29/11/2013
- avec la société INDICATOR
19/07/2012
- Changement(s) de gérant(s)
29/05/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/07/2008
- Changement(s) de gérant(s)
20/07/2005
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/07/2000
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/01/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/05/1999
- 2 EX ET LA SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Annonces légales
05/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2026
Vente d'établissements
07/08/2025
Modifications et mutations diverses
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2024
Modifications et mutations diverses
25/07/2023
Vente d'établissements
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2023
Modifications et mutations diverses
28/05/2023
Vente d'établissements
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
29/11/2022
Modifications et mutations diverses
16/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2022
Modifications et mutations diverses
24/08/2021
Modifications et mutations diverses
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2019
Modifications et mutations diverses
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2017
Modifications et mutations diverses
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2016
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
19/12/2022
Accord sur les salaires, la duree effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutee au titre de l’annee 2022
29/08/2022
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail
11/10/2021
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
13/03/2020
Accord collectif d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et economique
12/03/2020
Accord collectif d'entreprise sur les salaires
18/01/2019
Avenant à l'accord sur l'aménagemant et à la réduction du temps de travail
08/01/2019
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps
Marques déposées
NAVIS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5143145
Enregistrée le :
29/04/2025
Expire le :
29/04/2025
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
SOLUTION NOTAIRES
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4997709
Enregistrée le :
11/10/2023
Expire le :
11/10/2023
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
BUSINESS COMM’
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4966889
Enregistrée le :
05/06/2023
Expire le :
05/06/2023
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
SOLUTION NOTAIRES LEFEBVRE SARRUT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4817093
Enregistrée le :
15/11/2021
Expire le :
15/11/2021
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
OK DOC by Lefebvre Dalloz
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4788767
Enregistrée le :
28/07/2021
Expire le :
28/07/2021
Classes :
9,
35,
38,
41,
42,
45
SMART Contrôle Fiscal EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Lefebre Dalloz
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4786697
Enregistrée le :
20/07/2021
Expire le :
20/07/2021
Classes :
9,
35,
38,
41,
42,
45
SYNAPPS EXPERT Editions Francis Lefebvre
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4687592
Enregistrée le :
01/10/2020
Expire le :
01/10/2020
Classes :
9,
35,
38,
41,
42,
45
FOCUS EXPERT-COMPTABLE EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4617810
Enregistrée le :
27/01/2020
Expire le :
27/01/2020
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
BRDA Bulletin rapide droit des affaires
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4436298
Enregistrée le :
12/03/2018
Expire le :
12/03/2018
Classes :
16,
35,
41
FR FEUILLET RAPIDE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4421904
Enregistrée le :
23/01/2018
Expire le :
23/01/2018
Classes :
16,
35,
41
CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4420817
Enregistrée le :
18/01/2018
Expire le :
18/01/2018
Classes :
16,
35,
41
BULLETIN FISCAL FRANCIS LEFEBVRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4420279
Enregistrée le :
16/01/2018
Expire le :
16/01/2018
Classes :
16,
35,
41
Actualis Expert
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4419020
Enregistrée le :
11/01/2018
Expire le :
11/01/2018
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
Solution Notaire Hebdo
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4386460
Enregistrée le :
06/09/2017
Expire le :
06/09/2017
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
INNEO Notaire
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4385277
Enregistrée le :
31/08/2017
Expire le :
31/08/2017
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4285714
Enregistrée le :
07/07/2016
Expire le :
07/07/2016
Classes :
35,
42
AJsoft titres
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4211827
Enregistrée le :
22/09/2015
Expire le :
22/09/2015
Classes :
38,
45
AUDITsoft
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4211347
Enregistrée le :
21/09/2015
Expire le :
21/09/2015
Classes :
38,
45
L-Expert-Numérique
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4200296
Enregistrée le :
29/07/2015
Expire le :
29/07/2015
Classes :
35,
41
e-MISSIONS EXPERTS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4200297
Enregistrée le :
29/07/2015
Expire le :
29/07/2015
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
e-DECLARE Entreprise
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4193295
Enregistrée le :
30/06/2015
Expire le :
30/06/2015
Classes :
9,
16,
36,
38,
41,
42
E-DECLARE ENTREPRISE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4193301
Enregistrée le :
30/06/2015
Expire le :
30/06/2015
Classes :
9,
16,
36,
38,
41,
42
E-DECLARE PARTICULIER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4193305
Enregistrée le :
30/06/2015
Expire le :
30/06/2015
Classes :
9,
16,
36,
38,
41,
42
e-DECLARE Particulier
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4193304
Enregistrée le :
30/06/2015
Expire le :
30/06/2015
Classes :
9,
16,
36,
38,
41,
42
ALERTES & CONSEILS PAIE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4138329
Enregistrée le :
01/12/2014
Expire le :
01/12/2014
Classes :
9,
16,
35,
42