SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

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Statuts d’entreprise publiés


25/11/2022
Statuts mis à jour

14/06/2016
Statuts mis à jour

04/07/2011
Statuts mis à jour

04/07/2011
Statuts mis à jour

05/07/2001
Statuts mis à jour

13/07/1999
Statuts mis à jour

09/12/1997
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2025
Bilan complet

31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

31/12/2018
Bilan complet

31/12/2017
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


26/05/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

03/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

13/02/2024

16/01/2024

19/07/2023

18/07/2023

23/06/2023

24/05/2023
- à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -

24/05/2023
- à la société bénéficiaire LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS -

07/04/2023
- Nomination de directeur général
- Changement de président

25/11/2022
- Transfert du siège social

14/09/2022
- Changement de directeur général

20/08/2021
- Changement de président

04/01/2019
- Nomination de directeur général

15/06/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

31/01/2014
- Fusion absorption

31/01/2014
- Fusion absorption

29/11/2013
- avec la société INDICATOR

19/07/2012
- Changement(s) de gérant(s)

29/05/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

16/07/2008
- Changement(s) de gérant(s)

20/07/2005
- Changement de commissaire aux comptes suppléant

07/07/2000
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

18/01/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/05/1999
- 2 EX ET LA SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Annonces légales


05/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/06/2026
Vente d'établissements

07/08/2025
Modifications et mutations diverses

20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

15/02/2024
Modifications et mutations diverses

25/07/2023
Vente d'établissements

27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/06/2023
Modifications et mutations diverses

28/05/2023
Vente d'établissements

11/04/2023
Modifications et mutations diverses

29/11/2022
Modifications et mutations diverses

16/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/09/2022
Modifications et mutations diverses

24/08/2021
Modifications et mutations diverses

25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

08/01/2019
Modifications et mutations diverses

26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

20/06/2017
Modifications et mutations diverses

29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

17/06/2016
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


19/12/2022
Accord sur les salaires, la duree effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutee au titre de l’annee 2022

29/08/2022
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail

11/10/2021
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

13/03/2020
Accord collectif d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et economique

12/03/2020
Accord collectif d'entreprise sur les salaires

18/01/2019
Avenant à l'accord sur l'aménagemant et à la réduction du temps de travail

08/01/2019
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps

Marques déposées

NAVIS
NAVIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5143145
Enregistrée le : 29/04/2025
Expire le : 29/04/2025
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
SOLUTION NOTAIRES
SOLUTION NOTAIRES
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4997709
Enregistrée le : 11/10/2023
Expire le : 11/10/2023
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
BUSINESS COMM’
BUSINESS COMM’
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4966889
Enregistrée le : 05/06/2023
Expire le : 05/06/2023
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
SOLUTION NOTAIRES LEFEBVRE SARRUT
SOLUTION NOTAIRES LEFEBVRE SARRUT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4817093
Enregistrée le : 15/11/2021
Expire le : 15/11/2021
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
OK DOC by Lefebvre Dalloz
OK DOC by Lefebvre Dalloz
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788767
Enregistrée le : 28/07/2021
Expire le : 28/07/2021
Classes : 9, 35, 38, 41, 42, 45
SMART Contrôle Fiscal EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Lefebre Dalloz
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4786697
Enregistrée le : 20/07/2021
Expire le : 20/07/2021
Classes : 9, 35, 38, 41, 42, 45
SYNAPPS EXPERT Editions Francis Lefebvre
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4687592
Enregistrée le : 01/10/2020
Expire le : 01/10/2020
Classes : 9, 35, 38, 41, 42, 45
FOCUS EXPERT-COMPTABLE EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
FOCUS EXPERT-COMPTABLE EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4617810
Enregistrée le : 27/01/2020
Expire le : 27/01/2020
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
BRDA Bulletin rapide droit des affaires
BRDA Bulletin rapide droit des affaires
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4436298
Enregistrée le : 12/03/2018
Expire le : 12/03/2018
Classes : 16, 35, 41
FR FEUILLET RAPIDE
FR FEUILLET RAPIDE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4421904
Enregistrée le : 23/01/2018
Expire le : 23/01/2018
Classes : 16, 35, 41
CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420817
Enregistrée le : 18/01/2018
Expire le : 18/01/2018
Classes : 16, 35, 41
BULLETIN FISCAL FRANCIS LEFEBVRE
BULLETIN FISCAL FRANCIS LEFEBVRE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420279
Enregistrée le : 16/01/2018
Expire le : 16/01/2018
Classes : 16, 35, 41
Actualis Expert
Actualis Expert
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4419020
Enregistrée le : 11/01/2018
Expire le : 11/01/2018
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
Solution Notaire Hebdo
Solution Notaire Hebdo
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4386460
Enregistrée le : 06/09/2017
Expire le : 06/09/2017
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
INNEO Notaire
INNEO Notaire
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4385277
Enregistrée le : 31/08/2017
Expire le : 31/08/2017
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE
ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4285714
Enregistrée le : 07/07/2016
Expire le : 07/07/2016
Classes : 35, 42
AJsoft titres
AJsoft titres
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4211827
Enregistrée le : 22/09/2015
Expire le : 22/09/2015
Classes : 38, 45
AUDITsoft
AUDITsoft
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4211347
Enregistrée le : 21/09/2015
Expire le : 21/09/2015
Classes : 38, 45
L-Expert-Numérique
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4200296
Enregistrée le : 29/07/2015
Expire le : 29/07/2015
Classes : 35, 41
e-MISSIONS EXPERTS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4200297
Enregistrée le : 29/07/2015
Expire le : 29/07/2015
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45
e-DECLARE Entreprise
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4193295
Enregistrée le : 30/06/2015
Expire le : 30/06/2015
Classes : 9, 16, 36, 38, 41, 42
E-DECLARE ENTREPRISE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4193301
Enregistrée le : 30/06/2015
Expire le : 30/06/2015
Classes : 9, 16, 36, 38, 41, 42
E-DECLARE PARTICULIER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4193305
Enregistrée le : 30/06/2015
Expire le : 30/06/2015
Classes : 9, 16, 36, 38, 41, 42
e-DECLARE Particulier
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4193304
Enregistrée le : 30/06/2015
Expire le : 30/06/2015
Classes : 9, 16, 36, 38, 41, 42
ALERTES & CONSEILS PAIE
ALERTES & CONSEILS PAIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4138329
Enregistrée le : 01/12/2014
Expire le : 01/12/2014
Classes : 9, 16, 35, 42