Documents gratuits
Documents premium
Statuts d’entreprise publiés
11/02/2026
Statuts mis à jour
03/04/2025
Statuts mis à jour
25/07/2018
Statuts mis à jour
02/08/2017
Statuts mis à jour
08/10/2013
Statuts mis à jour
08/03/2013
Statuts mis à jour
11/05/2012
Statuts mis à jour
11/05/2012
Statuts mis à jour
11/05/2012
Statuts mis à jour
11/05/2012
Statuts mis à jour
24/02/2012
Statuts mis à jour
24/02/2012
Statuts mis à jour
24/02/2012
Statuts mis à jour
24/02/2012
Statuts mis à jour
24/02/2012
Statuts mis à jour
24/02/2011
Statuts mis à jour
24/02/2011
Statuts mis à jour
24/02/2011
Statuts mis à jour
23/12/2005
Statuts mis à jour
23/12/2005
Statuts mis à jour
13/07/2004
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
11/02/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
01/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/04/2025
- Procès-verbal de transformation
08/12/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/04/2022
- Transfert du siège social
04/02/2021
- Changement(s) de gérant(s)
23/06/2020
- Augmentation du capital social
19/05/2020
- Modification(s) statutaire(s)
15/05/2020
16/12/2019
20/06/2017
- Changement(s) de gérant(s)
23/11/2010
- Fusion par Absorption de la Société ETABLISSEMENTS LINGARD par la Société INEO INFRA
10/06/2010
- Changement(s) de gérant(s)
31/10/2008
- Changement(s) de gérant(s)
04/04/2006
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUITE A FUSION
10/02/2004
06/11/2003
10/04/2002
07/03/2001
08/12/2000
14/12/1999
25/01/1999
25/08/1998
04/05/1998
Annonces légales
23/04/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2026
Modifications et mutations diverses
11/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2025
Modifications et mutations diverses
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2022
Modifications et mutations diverses
04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2022
Modifications et mutations diverses
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2021
Modifications et mutations diverses
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2018
Modifications et mutations diverses
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2017
Modifications et mutations diverses
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2013
Modifications et mutations diverses
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2013
Modifications et mutations diverses
02/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/03/2026
Accord d’entreprise sur le travail du dimanche
10/03/2026
Accord relatif aux primes coupures et de couverture
10/02/2026
Accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2026
30/12/2025
Accord de substitution relatif aux gratifications de fin d’annee au sein de la societe ineo urban transportation solutions pour le personnel ouvrier et etam
15/07/2025
Un accord relatif aux primes coupures et de couverture
25/03/2025
Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'ues ineo -dispositifs applicables au périmètre social transport
18/03/2025
Accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2025
18/12/2023
Un avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités d'astreintes signé le 22.10.2013)
16/10/2023
Pv accord negociation annuelle obligatoire 2023 temps de travail
14/03/2022
Négociation annuelle obligatoire
15/11/2021
Avenant n1 accord modalités de mise à disposition de personnel
20/04/2021
Négociations annuelles obligatoires
06/05/2020
Negociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise ineo urban transportation solutions (uts)
16/10/2019
Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement ineo urban transportation solutions
21/03/2019
Negociation annuelle obligatoire au sein d’ineo uts pour l’exercice 2019
05/09/2018
Avenant n°2 portant révision à l'accord d'entreprise sur les modalités d'harmonisation des statuts relatifs à l'aménagement du temps de travail
05/09/2018
Accord relatif aux prêts de main d'oeuvre à but non lucratif au sein de la société ineo uts
27/03/2018
Une négociation annuelle obligatoire au sein d'ineo uts pour l'exercice 2018