IVECO FRANCE

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1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 44 - 69200 VENISSIEUX
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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

07/01/2025
Statuts mis à jour
12/04/2023
Statuts mis à jour
15/11/2021
Statuts mis à jour
28/03/2018
Statuts mis à jour
22/02/2006
Statuts mis à jour
22/02/2006
Statuts mis à jour
03/03/2005
Statuts mis à jour
05/07/2004
Statuts mis à jour
05/07/2004
Statuts mis à jour
24/07/2002
Statuts mis à jour
10/09/2001
Statuts mis à jour
09/10/2000
Statuts mis à jour
18/11/1999
Statuts mis à jour
29/03/1999
Statuts mis à jour
14/01/1999
Statuts mis à jour
14/01/1999
Statuts mis à jour
28/07/1998
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

18/05/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
12/12/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2023
- Modification des commissaires aux comptes
13/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/04/2021
- Apport partiel d'actif
12/03/2021
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
25/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/04/2018
- Modification des commissaires aux comptes
08/11/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales

21/05/2026
Modifications et mutations diverses
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
14/02/2025
Modifications et mutations diverses
30/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
29/06/2023
Modifications et mutations diverses
31/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Modifications et mutations diverses
22/09/2022
Modifications et mutations diverses
28/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
15/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2021
Vente d'établissements
22/10/2020
Modifications et mutations diverses
14/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2020
Modifications et mutations diverses
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
23/06/2019
Modifications et mutations diverses
26/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2019
Modifications et mutations diverses
25/10/2018
Modifications et mutations diverses
25/10/2018
Modifications et mutations diverses
17/05/2018
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

13/01/2026
Avenant 1 a la convention d'entreprise de la societe iveco france
13/01/2026
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'iveco france
09/12/2025
Négociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise accord sur ce bloc de négociation
28/10/2025
Reglement du fonds social du regime frais de sante iveco france entreprise iveco france "10/10/2025"
15/04/2025
Protocole d’accord preelectoral election des membres du comite social et economique d’etablissement (csee) iveco france – annonay
24/02/2025
Avenant n°1 a l'accord relatif a la representation du personnel de la societe iveco france
17/02/2025
Accord collectif iveco france relatif aux regimes de retraites complementaires
03/02/2025
Accord ppv et prime exceptionnelle
17/01/2025
Avenant 5 accords primes conditions de travail annonay
02/12/2024
Negociation annuelle obligatoire 2025 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise accord sur ce bloc de negociation
05/08/2024
Convention d'entreprise "au coeur du changement" iveco france
25/03/2024
Accord a duree indeterminee relatif au regime de garanties collectives obligatoires "incapacite - invalidite - deces" des salaries non-cadres iveco france
18/03/2024
Accord a duree indeterminee relatif au regime de garanties collectives obligatoires « frais de sante » des salaries non-cadres iveco france
18/03/2024
Accord a duree indeterminee relatif au regime de garanties collectives obligatoires "incapacite - invalidite - deces" des salaries cadres iveco france
18/03/2024
Accord a duree indeterminee relatif au regime de garanties collectives surcomplementaires obligatoires "frais de sante" des salaries non-cadres
18/03/2024
Accord a duree indeterminee relatif au regime de garanties collectives surcomplementaires obligatoires "frais de sante" des salaries cadres iveco france
18/03/2024
Accord a duree indeterminee relatif au regime de garanties collectives obligatoires "frais de sante" des salaries cadres iveco france
15/01/2024
Accord sur la composition du comite social et economique central iveco france
18/12/2023
Accord autorisant le vote par voie électronique au sein de l'établissement de guyancourt iveco france
11/12/2023
Avenant n°4 a l’accord collectif sur les primes liees aux conditions de travail etablissement d’annonay
11/12/2023
Accord sur l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’iveco france
11/12/2023
Negociation annuelle obligatoire 2024 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise accord sur ce bloc de negociation
11/12/2023
Accord collectif iveco france etablissement de venissieux relatif a la gestion d’un horaire individualise
11/12/2023
Accord collectif iveco france relatif aux regimes de retraites complementaires
11/12/2023
Accord sur l’intégration du complément d’harmonisation dans le salaire de base et sur la création d’un barème unique

Marques déposées

STREETWAY
STREETWAY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4812559
Enregistrée le : 28/10/2021
Expire le : 28/10/2021
Classes : 12
IVECO STREETWAY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4732256
Enregistrée le : 12/02/2021
Expire le : 12/02/2021
Classes : 12
HYNOVIS
HYNOVIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3568234
Enregistrée le : 09/04/2008
Expire le : 09/04/2008
Classes : 12
DAILY RECREO
DAILY RECREO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3482130
Enregistrée le : 16/02/2007
Expire le : 16/02/2007
Classes : 12
DAILY RECREO
DAILY RECREO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3482121
Enregistrée le : 16/02/2007
Expire le : 16/02/2007
Classes : 12
DAILY TOURYS
DAILY TOURYS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3437881
Enregistrée le : 29/06/2006
Expire le : 29/06/2006
Classes : 12
DAILY CITIS
DAILY CITIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3437884
Enregistrée le : 29/06/2006
Expire le : 29/06/2006
Classes : 12
DAILY CITIS
DAILY CITIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3437879
Enregistrée le : 29/06/2006
Expire le : 29/06/2006
Classes : 12
DAILY TOURYS
DAILY TOURYS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3437885
Enregistrée le : 29/06/2006
Expire le : 29/06/2006
Classes : 12
CREALIS
CREALIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3429274
Enregistrée le : 17/05/2006
Expire le : 17/05/2006
Classes : 12
CROSSWAY
CROSSWAY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3429272
Enregistrée le : 17/05/2006
Expire le : 17/05/2006
Classes : 12
LINEO
LINEO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3395849
Enregistrée le : 06/12/2005
Expire le : 06/12/2005
Classes : 0, 12
SUBLIMEO
SUBLIMEO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3391808
Enregistrée le : 16/11/2005
Expire le : 16/11/2005
Classes : 12
ATLANTYS
ATLANTYS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3391807
Enregistrée le : 16/11/2005
Expire le : 16/11/2005
Classes : 12
SENSO
SENSO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3391809
Enregistrée le : 16/11/2005
Expire le : 16/11/2005
Classes : 12
DAILY ORIGIN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3372656
Enregistrée le : 27/07/2005
Expire le : 27/07/2005
Classes : 12, 14, 16, 25, 35
TRAMBUS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3372067
Enregistrée le : 25/07/2005
Expire le : 25/07/2005
Classes : 12
IVECO DAILY OD ORDER'N DRIVE COMMANDEZ, ROULEZ
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3365506
Enregistrée le : 16/06/2005
Expire le : 16/06/2005
Classes : 12, 14, 16, 25, 35
IVECO DAILY OD ORDER'N DRIVE COMMANDEZ, ROULEZ
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3365507
Enregistrée le : 16/06/2005
Expire le : 16/06/2005
Classes : 12, 14, 16, 25, 35
PROXYS
PROXYS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3340645
Enregistrée le : 11/02/2005
Expire le : 11/02/2005
Classes : 12
PROWAY
PROWAY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3337542
Enregistrée le : 28/01/2005
Expire le : 28/01/2005
Classes : 12
SPACIO
SPACIO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3337545
Enregistrée le : 28/01/2005
Expire le : 28/01/2005
Classes : 12
CCS CLUB DES CONDUCTEURS DE STRALIS
CCS CLUB DES CONDUCTEURS DE STRALIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3337549
Enregistrée le : 28/01/2005
Expire le : 28/01/2005
Classes : 12, 14, 16, 25, 35
PROXY
PROXY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3337543
Enregistrée le : 28/01/2005
Expire le : 28/01/2005
Classes : 12
AXER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3097080
Enregistrée le : 25/04/2001
Expire le : 25/04/2001
Classes : 0, 12, 37, 39