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Statuts d’entreprise publiés


22/07/2025
Statuts mis à jour

18/06/2024
Statuts mis à jour

22/07/2010
Statuts mis à jour

22/07/2010
Statuts mis à jour

23/01/2009
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20/07/2006
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20/01/2006
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03/08/2005
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09/02/2005
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24/11/2004
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14/08/2003
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07/02/2003
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02/09/2002
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19/08/2002
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23/10/2001
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10/10/2000
Statuts mis à jour

18/02/1999
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2019
Bilan complet

31/12/2018
Bilan complet

31/12/2017
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

14/06/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

31/03/2023
- Changement de président

12/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)

31/07/2020
- Modification(s) statutaire(s)

02/08/2019
- Modification(s) statutaire(s)

08/08/2018
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

24/08/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/07/2015
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/01/2009
- Démission de directeur général

09/12/2008

13/11/2008

13/10/2008

01/10/2008
- Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/02/2007

11/08/2005
- Reconstitution de l'actif net
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/10/2002
- Divers

24/09/2002
- Projet de fusion FREE

02/08/2002
- Nomination de commissaire à la fusion

02/10/2000
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/05/2000
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Annonces légales


16/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés

27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/06/2023
Modifications et mutations diverses

11/04/2023
Modifications et mutations diverses

26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

12/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

26/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

17/08/2018
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09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/08/2017
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09/08/2016
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09/09/2015
Modifications et mutations diverses

19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/08/2015
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05/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

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27/08/2012
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10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

28/02/2009
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11/02/2009
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Marques déposées

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Complètement Toké
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le Forfait Toké !
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Enregistrée le : 14/12/2009
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Numéro : FR4037814
Enregistrée le : 29/09/2009
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Numéro : FR3548625
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TELESITES
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Enregistrée le : 21/12/2007
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FREE MOBILE
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Numéro : FR3536224
Enregistrée le : 08/11/2007
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Enregistrée le : 02/07/2007
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AUTO TV
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Numéro : FR3511096
Enregistrée le : 02/07/2007
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Enregistrée le : 25/04/2007
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FREE ANGEL LE CONTROLE PARENTAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3469847
Enregistrée le : 13/12/2006
Expire le : 13/12/2006
Classes : 9, 35, 38, 41, 42
FREEANGEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3469848
Enregistrée le : 13/12/2006
Expire le : 13/12/2006
Classes : 9, 35, 38, 41, 42
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Enregistrée le : 12/06/2006
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Classes : 0, 9, 35, 38, 42
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Numéro : FR3410911
Enregistrée le : 17/02/2006
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Classes : 0, 3, 12, 14, 15, 18, 25, 38
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Numéro : FR3409222
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Classes : 9, 35, 36, 38, 42
FREESAT
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FREEPLAYER
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Numéro : FR3367360
Enregistrée le : 23/06/2005
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ARMAGGEDON
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Numéro : FR3349034
Enregistrée le : 15/03/2005
Expire le : 15/03/2005
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FREEBOX
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Numéro : FR3341833
Enregistrée le : 17/02/2005
Expire le : 17/02/2005
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MODE PATATE
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3312323
Enregistrée le : 08/09/2004
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Classes : 0, 9, 35, 38, 42

Brevets déposés

Procede de delivrance par un automate de cartes de telephonie mobile sim a abonnement prepaye ou postpaye
Procede de delivrance par un automate de cartes de telephonie mobile sim a abonnement prepaye ou postpaye
Dépôt : 31/10/2014
Publication : 30/09/2016
Déposant : FREE
Inventeur : HUGUES FLOCH, ALEXANDRE CASSEN
Systeme de distribution de flux multimedia
Dépôt : 09/07/2010
Publication : 17/08/2012
Déposant : FREE
Inventeur : RANI ASSAF, ALEXANDRE CASSEN