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Statuts d’entreprise publiés
22/07/2025
Statuts mis à jour
18/06/2024
Statuts mis à jour
22/07/2010
Statuts mis à jour
22/07/2010
Statuts mis à jour
23/01/2009
Statuts mis à jour
20/07/2006
Statuts mis à jour
20/01/2006
Statuts mis à jour
03/08/2005
Statuts mis à jour
09/02/2005
Statuts mis à jour
24/11/2004
Statuts mis à jour
30/09/2004
Statuts mis à jour
14/08/2003
Statuts mis à jour
07/02/2003
Statuts mis à jour
02/09/2002
Statuts mis à jour
19/08/2002
Statuts mis à jour
23/10/2001
Statuts mis à jour
10/10/2000
Statuts mis à jour
18/02/1999
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/06/2023
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/03/2023
- Changement de président
12/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
31/07/2020
- Modification(s) statutaire(s)
02/08/2019
- Modification(s) statutaire(s)
08/08/2018
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/08/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/07/2015
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/01/2009
- Démission de directeur général
09/12/2008
13/11/2008
13/10/2008
01/10/2008
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/02/2007
11/08/2005
- Reconstitution de l'actif net
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/10/2002
- Divers
24/09/2002
- Projet de fusion FREE
02/08/2002
- Nomination de commissaire à la fusion
02/10/2000
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/05/2000
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonces légales
16/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2023
Modifications et mutations diverses
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Modifications et mutations diverses
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2015
Modifications et mutations diverses
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2015
Modifications et mutations diverses
05/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2009
Modifications et mutations diverses
11/02/2009
Modifications et mutations diverses
Marques déposées
free
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR5205049
Enregistrée le :
03/12/2025
Expire le :
03/12/2025
Classes :
9,
38
Complètement Toké
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4378186
Enregistrée le :
21/07/2017
Expire le :
21/07/2017
Classes :
9,
35,
37,
38,
41,
42,
45
le Forfait Toké !
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4378193
Enregistrée le :
21/07/2017
Expire le :
21/07/2017
Classes :
9,
35,
37,
38,
41,
42,
45
SIMBOX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3987088
Enregistrée le :
01/03/2013
Expire le :
01/03/2013
Classes :
9,
38,
42
free mobile
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3847375
Enregistrée le :
20/07/2011
Expire le :
20/07/2011
Classes :
9,
35,
36,
37,
38,
41,
42,
45
FREE CENTER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3766125
Enregistrée le :
13/09/2010
Expire le :
13/09/2010
Classes :
9,
35,
37,
38,
41,
42
V & R
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3698682
Enregistrée le :
14/12/2009
Expire le :
14/12/2009
Classes :
9,
35,
37,
38,
41,
42
FREE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4037814
Enregistrée le :
29/09/2009
Expire le :
29/09/2009
Classes :
9,
35,
37,
38,
41,
42,
45
FREEPLUG
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3548625
Enregistrée le :
09/01/2008
Expire le :
09/01/2008
Classes :
9,
35,
38,
41,
42
TELESITES
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3546202
Enregistrée le :
21/12/2007
Expire le :
21/12/2007
Classes :
9,
35,
38,
41,
42
FREE MOBILE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3536224
Enregistrée le :
08/11/2007
Expire le :
08/11/2007
Classes :
9
SELF TV
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3511095
Enregistrée le :
02/07/2007
Expire le :
02/07/2007
Classes :
9,
35,
38,
41,
42
AUTO TV
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3511096
Enregistrée le :
02/07/2007
Expire le :
02/07/2007
Classes :
9,
35,
38,
41,
42
FREE MOBILE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3497454
Enregistrée le :
25/04/2007
Expire le :
25/04/2007
Classes :
38
FREE ANGEL LE CONTROLE PARENTAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3469847
Enregistrée le :
13/12/2006
Expire le :
13/12/2006
Classes :
9,
35,
38,
41,
42
FREEANGEL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3469848
Enregistrée le :
13/12/2006
Expire le :
13/12/2006
Classes :
9,
35,
38,
41,
42
MULTIPOSTE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3434695
Enregistrée le :
12/06/2006
Expire le :
12/06/2006
Classes :
0,
9,
35,
38,
42
FREE ROLL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3410911
Enregistrée le :
17/02/2006
Expire le :
17/02/2006
Classes :
0,
3,
12,
14,
15,
18,
25,
38
FREE DATA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3409222
Enregistrée le :
10/02/2006
Expire le :
10/02/2006
Classes :
9,
35,
36,
38,
42
FREESAT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3397149
Enregistrée le :
13/12/2005
Expire le :
13/12/2005
Classes :
38,
41
FREEKIOSK
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3374847
Enregistrée le :
09/08/2005
Expire le :
09/08/2005
Classes :
16,
35,
38,
41
FREEPLAYER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3367360
Enregistrée le :
23/06/2005
Expire le :
23/06/2005
Classes :
0,
9,
35,
38,
41,
42
ARMAGGEDON
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3349034
Enregistrée le :
15/03/2005
Expire le :
15/03/2005
Classes :
0,
9,
35,
38,
42
FREEBOX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3341833
Enregistrée le :
17/02/2005
Expire le :
17/02/2005
Classes :
9,
35,
38,
41,
42
MODE PATATE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3312323
Enregistrée le :
08/09/2004
Expire le :
08/09/2004
Classes :
0,
9,
35,
38,
42
Brevets déposés
Procede de delivrance par un automate de cartes de telephonie mobile sim a abonnement prepaye ou postpaye
Dépôt :
31/10/2014
Publication :
30/09/2016
Déposant :
FREE
Inventeur :
HUGUES FLOCH, ALEXANDRE CASSEN
Systeme de distribution de flux multimedia
Dépôt :
09/07/2010
Publication :
17/08/2012
Déposant :
FREE
Inventeur :
RANI ASSAF, ALEXANDRE CASSEN