- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/07/2022
- Nomination de directeur général
01/04/2021
- Approbation du traité d'apport partiel d'actif.
- Constatation de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif.
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
11/12/2020
- d'une branche d'activité
23/11/2020
- entre la société VALNOR, société apporteuse et la Société de Propreté et d'Environnement de Normandie SPEN, société bénficiaire
22/01/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Extrait du procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Refonte des statuts
07/12/2017
- Changement de directeur général
26/09/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/09/2013
27/11/2012
27/01/2009
07/07/2008
29/08/2005
10/01/2002
21/03/2000
09/04/1999
Annonces légales
17/05/2026
Modifications et mutations diverses
02/09/2025
Modifications et mutations diverses
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Modifications et mutations diverses
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2021
Modifications et mutations diverses
29/11/2020
Vente d'établissements
25/08/2020
Modifications et mutations diverses
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2017
Modifications et mutations diverses
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2014
Modifications et mutations diverses
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
26/09/2013
Modifications et mutations diverses
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2012
Modifications et mutations diverses
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
21/05/2026
Nao 2026
23/12/2025
Accord collectif relatif à l’astreinte encadrement pour l’activité incinération de la société de propreté et d’environnement normande
23/12/2025
Accord collectif relatif à l’astreinte pour les activités de tri valorisation et transfert de l'établissement du ham de la société de propreté et d’environnement normande
24/06/2025
Accord de négociations annuelles obligatoires 2025
18/03/2025
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société de propreté et d’environnement de normandie
18/03/2025
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des comités économiques et sociaux de la société de propreté et d’environnement de normandie
18/03/2025
Accord de négociations obligatoires 2022
18/03/2025
Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements normands de la société valnor au sein de la société de propreté et d’environnement de normandie (spen)
18/03/2025
Accord de negociations annuelles obligatoires 2024 spen
18/12/2023
Accord nao spen 2023
26/06/2023
Protocole d’accord relatif à l’astreinte pour la société de propreté et d’environnement de normandie - établissement de billy - service compostage et stockage
11/07/2022
Les negociations annuelles obligatoires 2021
04/07/2022
Les negociations annuelles obligatoires 2021
04/10/2021
Accord de négociations annuelles obligatoires 2021
