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Statuts d’entreprise publiés

08/04/2026
Statuts mis à jour
08/04/2026
Statuts mis à jour
26/08/2025
Statuts mis à jour
21/03/2023
Statuts mis à jour
21/03/2023
Statuts mis à jour
23/07/2021
Statuts mis à jour
03/02/2021
Statuts mis à jour
06/11/2020
Statuts mis à jour
21/01/2020
Statuts mis à jour
12/08/2019
Statuts mis à jour
09/11/2017
Statuts mis à jour
28/08/2017
Statuts mis à jour
26/05/2017
Statuts mis à jour
28/02/2017
Statuts mis à jour
03/11/2016
Statuts mis à jour
14/09/2016
Statuts mis à jour
30/07/2015
Statuts mis à jour
13/04/2015
Statuts mis à jour
01/10/2014
Statuts mis à jour
01/10/2014
Statuts mis à jour
26/03/2014
Statuts mis à jour
04/02/2014
Statuts mis à jour
07/06/2013
Statuts mis à jour
18/01/2013
Statuts mis à jour
16/01/2013
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

08/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
08/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
09/02/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
26/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/02/2024
09/08/2023
30/05/2023
30/05/2023
11/05/2023
- fusion de la selarl occitanie pathologie docteurs Bernard Anzieu et Carole MUSSO médecins spécialistes anotomo-cytophathologistes par la selas MEDIPATH
01/08/2022
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
01/08/2022
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
08/06/2022
- sur la rémunération des apports devant être effectués par la Société SP DARREYE-PASCAL-PETIT
- sur la valeur des apports de la SCP DARREYE-PASCAL-PETIT (société absorbée) à la Société SELAS MEDIPATH (Société absorbante)
18/05/2022
- Projet de fusion
06/12/2021
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/2021
07/06/2021
04/06/2021
03/06/2021
03/06/2021
27/05/2021
- PROJET DE FUSION ENTRE LA SCP SUD OUEST PAHTOLOGIE SO PAHT PAR LE SELAS MEDIPATH
19/05/2021
- fusion entre SELAS AIX PATHOLOGIE ET SELAS MEDIPATH
12/05/2021
- projet de traité de fusion de docteurs savit et de la briolle société civile professionnelle de medecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques et par la selas medipath
- de la société civile professionnelle lavignac mesturoux presle lasserre medecins spécialistes en anatomie pathologique par la selas medipath
- de la selarl centre de pathologie du docteur masset par la selas medipath
12/05/2021
- projet de traité de fusion de docteurs savit et de la briolle société civile professionnelle de medecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques et par la selas medipath
- de la société civile professionnelle lavignac mesturoux presle lasserre medecins spécialistes en anatomie pathologique par la selas medipath
- de la selarl centre de pathologie du docteur masset par la selas medipath
12/05/2021
- projet de traité de fusion de docteurs savit et de la briolle société civile professionnelle de medecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques et par la selas medipath
- de la société civile professionnelle lavignac mesturoux presle lasserre medecins spécialistes en anatomie pathologique par la selas medipath
- de la selarl centre de pathologie du docteur masset par la selas medipath
04/11/2020

Annonces légales

05/03/2026
Modifications et mutations diverses
30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2023
Modifications et mutations diverses
19/05/2023
Vente d'établissements
29/03/2023
Modifications et mutations diverses
12/08/2022
Modifications et mutations diverses
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2022
Vente d'établissements
15/12/2021
Modifications et mutations diverses
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Modifications et mutations diverses
19/05/2021
Vente d'établissements
18/05/2021
Vente d'établissements
18/05/2021
Vente d'établissements
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
17/11/2020
Modifications et mutations diverses
03/11/2020
Vente d'établissements
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2020
Vente d'établissements
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
15/11/2019
Vente d'établissements
21/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

24/02/2026
Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
13/01/2026
Accord collectif relatif à l’égalité femmes-hommes
06/01/2026
Accord collectif relatif au compte-épargne temps
06/01/2026
Accord collectif relatif à la mise en place de jours d’absence rqth
06/01/2026
Accord collectif relatif à l’emploi des seniors
06/01/2026
Accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
06/01/2026
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
06/01/2026
Accord collectif relatif à la mise en place de jours d’absence enfant malade
06/01/2026
Accord collectif relatif à la suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier du maintien de la rémunération durant les jours fériés non chômés
01/05/2023
Accord collectif relatif à l’ancienneté
27/02/2023
Accord collectif relatif au télétravail
27/02/2023
Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle du 17/11/2022: ds ues medipath - france tissue bank - medipath group support
22/08/2022
Accord collectif de substitution relatif à la durée du travail des salariés, à l'exception de ceux en forfait jours et cadres dirigeants
15/08/2022
Accord collectif relatif au forfait jours sur l'année et au droit à la déconnexion
03/01/2022
Accord relatif à la reconnaissance de l'ues

Marques déposées

My Medipath
My Medipath
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5101472
Enregistrée le : 28/11/2024
Expire le : 28/11/2024
Classes : 10, 42, 44
my MEDIPATH
my MEDIPATH
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5101506
Enregistrée le : 28/11/2024
Expire le : 28/11/2024
Classes : 10, 42, 44
m MEDIPATH Médecins pathologistes indépendants
m MEDIPATH Médecins pathologistes indépendants
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4887688
Enregistrée le : 27/07/2022
Expire le : 27/07/2022
Classes : 10, 42, 44
MEDIDERM RESEAU DE DERMATOLOGISTES
MEDIDERM RESEAU DE DERMATOLOGISTES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4848598
Enregistrée le : 02/03/2022
Expire le : 02/03/2022
Classes : 10, 42, 44
MEDICYT
MEDICYT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4841100
Enregistrée le : 07/02/2022
Expire le : 07/02/2022
Classes : 42, 44
MEDICYT RESEAU DE CYTOPATHOLOGISTES
MEDICYT RESEAU DE CYTOPATHOLOGISTES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4841122
Enregistrée le : 07/02/2022
Expire le : 07/02/2022
Classes : 42, 44
MEDIGREEN
MEDIGREEN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4840737
Enregistrée le : 04/02/2022
Expire le : 04/02/2022
Classes : 42, 44
MEDIGREEN MEDECINS PATHOLOGISTES ECORESPONSABLES
MEDIGREEN MEDECINS PATHOLOGISTES ECORESPONSABLES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4840755
Enregistrée le : 04/02/2022
Expire le : 04/02/2022
Classes : 42, 44
MEDIDERM
MEDIDERM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4802788
Enregistrée le : 24/09/2021
Expire le : 24/09/2021
Classes : 10, 42, 44
FTB FRANCE TISSUE BANK Specimens & Data
FTB FRANCE TISSUE BANK Specimens & Data
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4465652
Enregistrée le : 29/06/2018
Expire le : 29/06/2018
Classes : 44
FRANCE TISSUE BANK Specimens & Data
FRANCE TISSUE BANK Specimens & Data
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4409919
Enregistrée le : 04/12/2017
Expire le : 04/12/2017
Classes : 42, 44
FRANCE DERMATOPATHOLOGIE
FRANCE DERMATOPATHOLOGIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4386181
Enregistrée le : 05/09/2017
Expire le : 05/09/2017
Classes : 44
CND
CND
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4386177
Enregistrée le : 05/09/2017
Expire le : 05/09/2017
Classes : 44
Centre National de Dermatopathologie
Centre National de Dermatopathologie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4386179
Enregistrée le : 05/09/2017
Expire le : 05/09/2017
Classes : 44
FRANCE TISSUE BANK Samples & Data
FRANCE TISSUE BANK Samples & Data
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4355969
Enregistrée le : 20/04/2017
Expire le : 20/04/2017
Classes : 44
MEDIPATH
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99796478
Enregistrée le : 09/06/1999
Expire le : 09/06/1999
Classes : 0, 10, 42, 44