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Statuts d’entreprise publiés

28/07/2020
Statuts mis à jour
18/09/2009
Statuts mis à jour
18/09/2009
Statuts mis à jour
14/10/2004
Statuts mis à jour
07/01/2004
Statuts mis à jour
29/01/2001
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

20/08/2024
18/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/07/2018
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
15/12/2016
- Démission de président
- Nomination de président
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/08/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/07/2010
- Renouvellement de mandat de président
29/08/2006
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/03/2004
- REGULARISATION DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
03/03/2003
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/01/2003

Annonces légales

02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Modifications et mutations diverses
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2016
Modifications et mutations diverses
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2012
Modifications et mutations diverses
05/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2009
Modifications et mutations diverses
10/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/06/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
09/12/2025
Avenant accord télétravail
09/12/2025
Nao 2025
07/10/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein d'europe services propreté
19/08/2024
Négociations annuelles obligatoires
10/01/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
30/10/2023
Procès-verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires
08/08/2022
Proces-verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires 2022
14/02/2022
Accord d'entreprise relatif au repos quotidien au sein de la société europe services propreté
06/09/2021
Proces verbal des reunions de negociations annuelles obligatoires
12/02/2021
Nao 2020
25/09/2020
Accord d’entreprise relatif a la gestion des congés payés pendant la crise sanitaire relative a la propagation du covid-19
12/03/2020
Nao 2019
26/09/2019
Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete
29/05/2019
Accord relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel au sein de la societé europe service propreté n° 2
29/05/2019
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du cse
05/04/2019
Nao 2018
02/08/2018
Avenant n°1 a l'accord collectif au travail intermittent au sein de la société europe ervices propreté
02/08/2018
Accord relatif a la prolongation du mandat des membres du comité d'entreprise et délégué du personnel
19/12/2017
Proces-verbal des reunions de negociations annuelles obligatoires

Marques déposées

EUROPE SERVICES PROPRETE E S P LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3880353
Enregistrée le : 09/12/2011
Expire le : 09/12/2011
Classes : 37