- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/09/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
25/07/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
31/07/2024
28/06/2024
27/12/2021
- Nomination de directeur général
17/11/2021
- Changement de forme juridique
29/08/2019
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/02/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/02/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/02/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/02/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/12/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/02/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/01/2010
- Augmentation puis réduction du capital social sous condition suspensive
13/01/2010
20/12/1999
- DANS LE CADRE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL, EN DATE DU 16.12.1999.
12/10/1999
- REQUETE DU 07.10.1999, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ORDONNANCE RENDUE LE 12.10.1999, NOMMANT MR MICHEL MONNERIE EN QUALITE DECOMMISSAIRE AUX APPORTS.
07/10/1999
- Constitution
07/10/1999
- REQUETE DU 30.09.1999, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS. ORDONNANCE RENDUE LE 06.10.1999, NOMMANT MR MICHEL MONNERIE EN QUALITE DECOMMISSAIRE AUX APPORTS.
