- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/09/2018
05/05/2015
03/12/1999
Annonces légales
28/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2025
Modifications et mutations diverses
07/01/2021
Modifications et mutations diverses
06/11/2018
Modifications et mutations diverses
08/07/2015
Modifications et mutations diverses
18/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/10/2025
Accord relatif à la nao
16/09/2025
Accord relatif à la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion au sein de la société ras
24/06/2025
Accord d'aménagement du temps de travail
18/03/2025
Accord qualite de vie au travail, l'egalite professionnelle et le droit a la deconnexion
14/10/2024
Negociattion annuelle obligatoire
15/01/2024
Accord forfait annuel en jours
15/01/2024
Accord sur le calendrier de conges payes
28/11/2023
Protocole d'accord nao
17/01/2022
Accord amenagement de travail
29/11/2021
Negociation annuelle obligatoire
29/09/2021
Activite partielle longue duree
02/08/2021
Accord activite partielle longue duree
10/05/2021
Monetisation de jours conges payes
11/12/2020
Protocole d'accord relatif à la negociation annuelle obligatoire
25/02/2020
Nao 2019
28/11/2019
droit a la deconnexion
27/11/2019
Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du cse