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Statuts d’entreprise publiés
30/04/2026
Statuts mis à jour
16/01/2026
Statuts mis à jour
22/09/2025
Statuts mis à jour
07/09/2017
Statuts mis à jour
19/09/2011
Statuts mis à jour
19/09/2011
Statuts mis à jour
19/09/2011
Statuts mis à jour
28/07/2010
Statuts mis à jour
02/09/2009
Statuts mis à jour
02/09/2009
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2025
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
06/05/2026
- Liste des sièges sociaux antérieurs
27/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
16/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
22/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/04/2023
- Changement de président
22/03/2023
- Démission de directeur général
10/12/2019
- Changement de président ANCIEN : CHAPELLE Olivier - NOUVEAU : HUNERMANN Stefan
- Changement de directeur général ANCIEN : HUNERMANN Stefan - NOUVEAU : CHRISTEN Denis
- Modification(s) statutaire(s)
30/11/2018
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
23/11/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/12/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/09/2016
- Changement(s) de membre(s) du conseil de direction
21/06/2016
- Changement(s) de membre(s)
24/04/2015
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s)
16/07/2013
- Changement de président
- Changement de directeur général
25/09/2012
- Changement(s) de membre(s) du conseil de direction
25/09/2012
- Changement(s) de membre(s) DU CONSEIL DE DIRECTION
25/09/2012
- Changement(s) de membre(s) du conseil de direction
25/09/2012
- Changement(s) de membre(s) DU CONSEIL DE DIRECTION
27/07/2010
25/02/2010
02/02/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/10/2005
05/11/2004
13/04/2004
Annonces légales
12/07/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2026
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
29/01/2026
Modifications et mutations diverses
09/10/2025
Modifications et mutations diverses
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2016
Modifications et mutations diverses
01/07/2016
Modifications et mutations diverses
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2015
Modifications et mutations diverses
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Modifications et mutations diverses
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
18/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2011
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
10/03/2025
L'avenant n°1 à l'accord de méthode
20/01/2025
Un accord de méthode dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société proseat
09/09/2024
Un accord collectif - négociation annuelle obligatoire
22/07/2024
Un accord d'entreprise relatif au télétravail
15/07/2024
Un accord prime de partage de la valeur
12/06/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023
24/04/2023
Avenant de prorogation a l’accord d’entreprise relatif a l’activite partielle de longue duree (apld)
30/01/2023
Avenant de prorogation à l'accord relatif à la prévention des risques au sein de la société proseat
17/10/2022
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (apld)
25/04/2022
Accord collectif d'entreprise nao 2022
26/07/2021
Avenant de prorogation accord apld
08/04/2021
Accord collectif nao 2021
17/02/2021
Accord collectif relatif a la mise en place d'un regime d'astreinte
13/11/2020
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
13/11/2020
Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée
14/09/2020
Accord égalité professionnelle
01/07/2020
Accord relatif au télétravail
27/11/2019
Accord relatif à la prévention des risques professionnels
05/08/2019
Avenant de prorogation à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle
08/04/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la nao
08/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
17/11/2017
Un accord relatif au droit a la deconexion