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LD LE VIEUX MOULIN - 76890 VAL-DE-SAANE
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Statuts d’entreprise publiés

27/12/2012
Statuts mis à jour
20/09/2006
Statuts mis à jour
26/06/2001
Statuts mis à jour

Actes publiés

20/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/07/2023
14/08/2018
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
08/08/2017
24/09/2012
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24/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2012
- Changement de président
22/02/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/09/2003
- Reconstitution de l'actif net
11/09/2002
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- MODIFICATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
24/10/2000

Annonces légales

23/05/2025
Modifications et mutations diverses
22/08/2018
Modifications et mutations diverses
20/08/2017
Modifications et mutations diverses
11/05/2016
Modifications et mutations diverses
23/01/2013
Modifications et mutations diverses
24/10/2012
Modifications et mutations diverses
07/06/2012
Modifications et mutations diverses
07/04/2011
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

20/03/2026
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2026
03/03/2026
Accord d'interessement
03/02/2026
Egalite professionnelle hommes femmes
23/12/2025
Avenant accord de participation
20/01/2025
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2025
14/11/2024
Accord relatif au teletravail
22/07/2024
L’accord en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance.
18/03/2024
Accord d'interessement
26/02/2024
Accord relatif au compte epargne temps
27/02/2023
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2023
27/02/2023
Accord relatif a la prime transport
26/12/2022
Accord collectif d'entreprise du 22 janvier 2001 relatif a l'amenagement de la duree du travail
26/12/2022
Accord en faveur de la derogation a la duree maximale quotidienne de travail pour les equipes de suppleance
05/09/2022
Accord relatif a l'amenagement de la duree du travail pour l'entreprise nor'pain portant sur les heures supplementaires des salaries
05/04/2022
Accord en faveur de la derogation a la duree maximale quotidienne de travail pour les equipes de suppleance
05/04/2022
Accord d'entreprise portant sur le treizieme mois
13/12/2021
Protocole d'accord de fin de greve 2021
13/12/2021
Acoord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2022
30/08/2021
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2021
10/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle 2020
09/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle pour l'exercice 2019
03/04/2019
Accord en faveur de l'egalite professionnelle hommes - femmes
05/06/2018
Accord relatif a la nao 2018
29/05/2018
Accord sur la prorogation conventionnelle des mandats des membres de la dup

Marques déposées

PAYS CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3723136
Enregistrée le : 19/03/2010
Expire le : 19/03/2010
Classes : 30
ETRE CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3723134
Enregistrée le : 19/03/2010
Expire le : 19/03/2010
Classes : 30
TERRE CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3723135
Enregistrée le : 19/03/2010
Expire le : 19/03/2010
Classes : 30
1876 CLEMENT BOULANGERIE FONDE EN 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3723132
Enregistrée le : 19/03/2010
Expire le : 19/03/2010
Classes : 30
COEUR DE PAIN
COEUR DE PAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3594379
Enregistrée le : 14/08/2008
Expire le : 14/08/2008
Classes : 5, 30, 43
PAIN CLEMENT
PAIN CLEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567720
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 5, 30, 43
QUALITY HARVEY H
QUALITY HARVEY H
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567722
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 5, 30, 43
CLEMENT
CLEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567719
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 5, 30, 43
MOULIN DE SAANE
MOULIN DE SAANE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3567721
Enregistrée le : 04/04/2008
Expire le : 04/04/2008
Classes : 5, 30, 43
CLEMENT DEPUIS 1876
CLEMENT DEPUIS 1876
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98741510
Enregistrée le : 07/07/1998
Expire le : 07/07/1998
Classes : 0, 5, 30, 43