- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
12/12/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
01/03/2024
- Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
01/03/2024
- Déclaration de régularité et de conformité
24/11/2023
24/11/2023
- Nomination de commissaire à la fusion
- Projet de fusion
24/11/2023
- Nomination de commissaire à la fusion
- Projet de fusion
23/08/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
17/07/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/11/2011
- Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2011
- Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
17/11/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
