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Statuts d’entreprise publiés
10/03/2021
Statuts mis à jour
10/12/2012
Statuts mis à jour
10/12/2012
Statuts mis à jour
01/04/2010
Statuts mis à jour
01/04/2010
Statuts mis à jour
07/02/2003
Statuts mis à jour
26/03/2002
Statuts mis à jour
01/08/2001
Statuts mis à jour
07/05/2001
Statuts mis à jour
07/05/2001
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
26/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/08/2023
- Nomination de directeur général
20/04/2023
- Démission de directeur général
21/01/2022
- Changement de président
19/08/2021
- Changement de président
27/11/2020
- Changement de directeur général
27/10/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2018
- Changement de directeur général
07/08/2017
- Reconstitution des capitaux propres
- Renouvellement de mandat
- Fin de mandat de directeur général
02/06/2017
- Apport partiel d'actif au profit de la société FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)
- Fusion absorption par la société FEDERAL-MOGUL GARENNES (rcs 808 654 859)
16/03/2017
25/08/2015
- Démission de directeur général
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/10/2013
- Changement de président
- Changement de directeur général
09/10/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
23/02/2012
- Changement de directeur général
05/05/2009
- Changement de président
11/09/2008
- Changement de président
23/05/2007
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
15/03/2007
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/01/2007
- Divers EN DATE DU 25/01/2007 DE LA SOCIETE FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS A LASOCIETE FM INDUSTRIES SAS
17/01/2007
- Divers Changement de président
16/01/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/09/2006
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
28/10/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2002
- Divers NOMINATION DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
Annonces légales
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
18/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2023
Modifications et mutations diverses
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2022
Modifications et mutations diverses
29/08/2021
Modifications et mutations diverses
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
08/12/2020
Modifications et mutations diverses
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2017
Modifications et mutations diverses
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2017
Modifications et mutations diverses
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2015
Modifications et mutations diverses
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2013
Modifications et mutations diverses
17/10/2013
Modifications et mutations diverses
17/10/2013
Modifications et mutations diverses
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/03/2025
Protocole d'accord relatif aux salaires et à l'égalité professionnelle femmes / hommes pour l'année 2025
08/04/2024
Accord portant sur l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie
08/04/2024
Accord relatif à l'emploi des séniors
29/01/2024
Protocole d'accord sur les salaires pour l'annee 2024
29/01/2024
Accord collectif portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur
16/10/2023
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
27/03/2023
Accord collectif portant sur la gestion des temps d'habillage deshabillage et sur les pauses repas
27/03/2023
Protocole d'accord sur les salaires pour l'annee 2023
20/03/2023
Accord collectif portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur
10/05/2021
Protocole d'accord sur les modalites de remboursement des frais de transport
11/02/2021
Protocole d'accord sur les salaires pour les années 2021, 2022 et 2023
25/09/2020
Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2020