- Entre Mme Marie-Thérèse ROUGIEUX, M Jean-Louis ROUGIEUX, M François ROUGIEUX, Mme Genevieve ROUGIEUX, M Claude ROUGIEUX, M Marc ROUGIEUX, M Dominique ROUGIEUX, MMe Elisabeth ROUGIEUX
- entre M ET Mme Marc ROUGIEUX ET Mlle Camille ROUGIEUX
18/06/2021
- dévolution successorale de mme Jeanne BELIN
- succession de M CamillE ROUGIEUX
- Entre M Jean-Louis ROUGIEUX et M Marc ROUGIEUX
- Entre Mme Marie-Thérèse ROUGIEUX, M Jean-Louis ROUGIEUX, M François ROUGIEUX, Mme Genevieve ROUGIEUX, M Claude ROUGIEUX, M Marc ROUGIEUX, M Dominique ROUGIEUX, MMe Elisabeth ROUGIEUX
- entre M ET Mme Marc ROUGIEUX ET Mlle Camille ROUGIEUX
18/06/2021
- dévolution successorale de mme Jeanne BELIN
- succession de M CamillE ROUGIEUX
- Entre M Jean-Louis ROUGIEUX et M Marc ROUGIEUX
- Entre Mme Marie-Thérèse ROUGIEUX, M Jean-Louis ROUGIEUX, M François ROUGIEUX, Mme Genevieve ROUGIEUX, M Claude ROUGIEUX, M Marc ROUGIEUX, M Dominique ROUGIEUX, MMe Elisabeth ROUGIEUX
- entre M ET Mme Marc ROUGIEUX ET Mlle Camille ROUGIEUX