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Statuts d’entreprise publiés

16/04/2026
Statuts mis à jour
16/04/2026
Statuts mis à jour
07/01/2025
Statuts mis à jour
07/01/2025
Statuts mis à jour
18/02/2015
Statuts mis à jour
16/11/2004
Statuts mis à jour
06/11/1995
Statuts mis à jour
04/02/1994
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes publiés

20/02/2026
- Projet de traité d’apport
07/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/02/2021
- Modification des commissaires aux comptes
18/11/2008
- Modification des commissaires aux comptes
23/11/2006
12/11/2002
- Modification des commissaires aux comptes
08/11/2001
19/11/1996
- Modification des commissaires aux comptes
04/02/1994

Annonces légales

26/02/2026
Vente d'établissements
16/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2021
Modifications et mutations diverses
24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2015
Modifications et mutations diverses
16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

10/02/2026
Un avenant n°4 portant révision sur une partie de l'accord compte epargne temps
15/07/2025
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025
09/12/2024
Un avenant n°2 a l'accord collectif d'entreprise regime collectif de prevoyance "incapacte - invalidite -deces" personnel non cadre
09/12/2024
Un avenant n°1a l'accord collectif regime garanties frais de sante personnel non cadre
24/06/2024
Un avenant n° 3 portant revision sur une partie de l'accord compte epargne temps
24/06/2024
Un accord relatif a l’indemnite de depart a la retraite et l’amenagement des fins de carriere
22/04/2024
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2024
17/04/2023
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023
12/09/2022
Un avenant de prorogation de l'accord compte epargne temps du 26 mars 2019
27/06/2022
Un avenant n° 1 a l'accord du 26 mars 2019 relatif au compte epargne temps
05/04/2022
Un accord relatif aux negocations annuelles obligatoires
23/04/2021
Un accord portant sur les negociations annuelles obligatoires 2021
22/10/2020
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2020
04/06/2019
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019
28/05/2019
Un accord portant sur le compte epargne temps
10/07/2018
Un protocole d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
27/03/2018
Un accord collectif relatif au don de jours

Marques déposées

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93482709
Enregistrée le : 01/09/1993
Expire le : 01/09/1993
Classes : 0, 18, 20