MAISON SEVIGNAC

9 RUE DU FOUGERAY - 35500 VITRE
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Statuts d’entreprise publiés

06/03/2024
Statuts mis à jour

Actes publiés

06/03/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/03/2024
- Procès-verbal de transformation
12/12/2023
28/05/2014
- Changement(s) de gérant(s)
- Art 12
26/12/2011
- ARTICLE 7
- PAR MME ANNIE BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
- PAR MR JEAN-PAUL BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
26/12/2011
- ARTICLE 7
- PAR MME ANNIE BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
- PAR MR JEAN-PAUL BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
26/12/2011
- ARTICLE 7
- PAR MME ANNIE BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
- PAR MR JEAN-PAUL BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
26/12/2011
- ARTICLE 7
- PAR MME ANNIE BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
- PAR MR JEAN-PAUL BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
18/02/2010
- PAR MR JEAN-PAUL BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
- (ARTICLE 7)
18/02/2010
- PAR MR JEAN-PAUL BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
- (ARTICLE 7)
18/02/2010
- PAR MR JEAN-PAUL BOUILLON AU PROFIT DE LA SOCIETE EDAC
- (ARTICLE 7)
27/11/2009
- ENTRE MR EDGARD BOUILLON MME ANNE-CLAIRE BOUILLON ET LA SOCIETE EDAC
- Agrément de nouveaux associés
- * ARTICLE 7
27/11/2009
- ENTRE MR EDGARD BOUILLON MME ANNE-CLAIRE BOUILLON ET LA SOCIETE EDAC
- Agrément de nouveaux associés
- * ARTICLE 7
27/11/2009
- ENTRE MR EDGARD BOUILLON MME ANNE-CLAIRE BOUILLON ET LA SOCIETE EDAC
- Agrément de nouveaux associés
- * ARTICLE 7
11/05/2006
07/09/2005
25/06/2001

Annonces légales

28/01/2024
Modifications et mutations diverses
06/06/2014
Modifications et mutations diverses
28/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques déposées

FRONTENAC L'artisan des saveurs Foie gras de canard Production artisanale
FRONTENAC L'artisan des saveurs Foie gras de canard Production artisanale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4806728
Enregistrée le : 08/10/2021
Expire le : 08/10/2021
Classes : 29, 30
FOIS GRAS DE CANARD Domaine de PEYRAC Fabrication Artisanale
FOIS GRAS DE CANARD Domaine de PEYRAC Fabrication Artisanale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4806675
Enregistrée le : 08/10/2021
Expire le : 08/10/2021
Classes : 29, 30
Foie Gras de Canard Maison SEVIGNAC Fois gras de Canard de Production Artisanale
Foie Gras de Canard Maison SEVIGNAC Fois gras de Canard de Production Artisanale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4806663
Enregistrée le : 08/10/2021
Expire le : 08/10/2021
Classes : 29, 30
FRONTENAC Foie Gras de Canard Production Artisanale
FRONTENAC Foie Gras de Canard Production Artisanale
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3188896
Enregistrée le : 15/10/2002
Expire le : 15/10/2002
Classes : 0, 29, 30