S.A.S. TRUSTSEED

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Statuts d’entreprise publiés

30/07/2015
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes publiés

14/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/02/2021
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
08/06/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
09/01/2019
22/01/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/09/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2017 pour l'exercice clos au 31/12/2016
30/08/2016
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/05/2016
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/09/2015
- Changement de la dénomination sociale TERNARYS
- Modification(s) statutaire(s)
29/04/2015
07/04/2014
16/07/2012
01/03/2010
01/03/2010
01/03/2010
01/03/2010
03/02/2010
03/02/2010
03/02/2010
18/12/2009
29/09/2009
25/05/2009
03/12/2007
01/10/2007

Annonces légales

31/05/2024
Jugement
10/02/2021
Modifications et mutations diverses
17/06/2020
Modifications et mutations diverses
09/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2016
Modifications et mutations diverses
03/06/2016
Modifications et mutations diverses
01/10/2015
Modifications et mutations diverses
16/08/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
10/05/2015
Modifications et mutations diverses
07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2012
Modifications et mutations diverses
19/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2010
Modifications et mutations diverses
16/02/2010
Modifications et mutations diverses
24/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2009
Modifications et mutations diverses
05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2008
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

04/12/2023
Accord collectif forfaits jours

Procédures collectives

01/07/2025
Dépôt de l'état des créances
28/05/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
14/05/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Marques déposées

TERNARYS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4189820
Enregistrée le : 17/06/2015
Expire le : 17/06/2015
Classes : 9, 35, 38, 42
IDAN (Identity Document Account Number)
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4184402
Enregistrée le : 29/05/2015
Expire le : 29/05/2015
Classes : 9, 38, 42
VALeSIGN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4180633
Enregistrée le : 13/05/2015
Expire le : 13/05/2015
Classes : 9, 38, 42
TwinTrust
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4124944
Enregistrée le : 10/10/2014
Expire le : 10/10/2014
Classes : 9, 35, 38
TRUSTSEED
TRUSTSEED
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4049190
Enregistrée le : 22/11/2013
Expire le : 22/11/2013
Classes : 9, 35, 39, 42
TrustIDvalue
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3779053
Enregistrée le : 03/11/2010
Expire le : 03/11/2010
Classes : 9, 38, 42
REGITECH
REGITECH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3764261
Enregistrée le : 06/09/2010
Expire le : 06/09/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
INFORTRUST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3761748
Enregistrée le : 24/08/2010
Expire le : 24/08/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
INFORMATRUST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3761740
Enregistrée le : 24/08/2010
Expire le : 24/08/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
TRUSTBE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3721249
Enregistrée le : 15/03/2010
Expire le : 15/03/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
TRUSTWIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3721259
Enregistrée le : 15/03/2010
Expire le : 15/03/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
TRUSTMIND
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3721295
Enregistrée le : 15/03/2010
Expire le : 15/03/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
TRUSTFI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3718439
Enregistrée le : 04/03/2010
Expire le : 04/03/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
TRUSTFIN
TRUSTFIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3718443
Enregistrée le : 04/03/2010
Expire le : 04/03/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
PENSEAL
PENSEAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3718424
Enregistrée le : 04/03/2010
Expire le : 04/03/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
TRUSTANK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3718225
Enregistrée le : 03/03/2010
Expire le : 03/03/2010
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
CERTIFYLINK
CERTIFYLINK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3690939
Enregistrée le : 13/11/2009
Expire le : 13/11/2009
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 42
Trustcorp
Trustcorp
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3687873
Enregistrée le : 30/10/2009
Expire le : 30/10/2009
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 42
Trustco
Trustco
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3687875
Enregistrée le : 30/10/2009
Expire le : 30/10/2009
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 42
TRUST TECH
TRUST TECH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3677982
Enregistrée le : 22/09/2009
Expire le : 22/09/2009
Classes : 9, 16, 35, 38, 39, 42
TRUSTPLACE
TRUSTPLACE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3540816
Enregistrée le : 28/11/2007
Expire le : 28/11/2007
Classes : 9
TRUSTFINN
TRUSTFINN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3487236
Enregistrée le : 09/03/2007
Expire le : 09/03/2007
Classes : 5, 16, 38, 39, 42
MAGIC AXESS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3110621
Enregistrée le : 10/07/2001
Expire le : 10/07/2001
Classes : 0, 9, 36, 38, 41, 42, 45
MAGIC AXESS.COM LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3059483
Enregistrée le : 20/10/2000
Expire le : 20/10/2000
Classes : 0, 9, 36, 38, 41, 42, 45
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3055045
Enregistrée le : 02/10/2000
Expire le : 02/10/2000
Classes : 0, 9, 36, 38, 41, 42, 45