GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS

GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS

43 RUE DES PRES - 27950 SAINT-MARCEL
01 39 20 52 00
actuation@goodrich.com
Bilans Statuts

Documents gratuits

Documents premium

Statuts d’entreprise publiés

06/05/2025
Statuts mis à jour
09/08/2022
Statuts mis à jour
09/08/2022
Statuts mis à jour
15/02/2018
Statuts mis à jour
14/02/2018
Statuts mis à jour
01/08/2006
Statuts mis à jour
30/05/2005
Statuts mis à jour
21/07/2003
Statuts mis à jour
27/12/2002
Statuts mis à jour
07/11/2002
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

14/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
17/07/2025
- Requête au juge commis à la surveillance du RCS
06/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/06/2022
- Changement de président
30/09/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2021
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
23/09/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/09/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/10/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/07/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/05/2017
- Changement de président
01/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/02/2015
- Changement de président
01/12/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/09/2011
- Changement de président
09/09/2008
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/01/2008
- Changement de président
03/10/2003
- RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
20/09/2002
22/08/2002

Annonces légales

18/01/2026
Modifications et mutations diverses
09/12/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2025
Modifications et mutations diverses
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Modifications et mutations diverses
27/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Modifications et mutations diverses
20/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Modifications et mutations diverses
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2018
Modifications et mutations diverses
25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2017
Modifications et mutations diverses
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2015
Modifications et mutations diverses
09/12/2014
Modifications et mutations diverses
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2011
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

14/04/2026
Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026 (nao)
07/04/2026
Un avenant de révision n°5 à l'accord instituant un régime dobligatoire et collectif de remboursement de frais de santé initialement conclu le 3 mars 2015
07/04/2026
Un avenant de révision n° 4 du 28 décembre 2025 instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais de santé initialement conclu le 3 mars 2015
18/11/2025
Un avenant 2025-01 à l’accord d’entreprise goodrich actuation systems du 13 novembre 2003 et de ses avenants 2017-01 et 2018-01
18/11/2025
Un avenant de révision sur les primes d’équipe et sur la compensation du travail de nuit des établissements de saint-marcel et de saint-ouen-l’aumône (nao 2025)
27/05/2025
Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (nao) au titre de l’année 2025
17/01/2025
Un accord relatif à la prime d’ancienneté
22/01/2024
Un avenant de révision n° 3 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais de santé du 3 mars 2015
28/08/2023
Accord collectif relatif à la revitalisation du bassin de saint ouen l aumone
17/07/2023
Un avenant ( 2023) à l'’accord relatif aux nao 2022-2023 initialement conclu le 21 mars 2022 (t02722002991)
17/07/2023
Un accord relatif a la prime de partage de la valeur ( ppv) pour l’annee 2023
03/04/2023
Un avenant n°2 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés non cadres
03/04/2023
Un accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de " frais de santé»
03/04/2023
Un avenant n°2 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de prévoyance pour les salariés cadres
03/04/2023
Un accord sur le droit syndical et le developpement du dialogue sociale de gas sas
26/12/2022
Un accord sur l'application des jours de fractionnement dans les établissements de goodrich actuation systems
31/10/2022
Un avenant à l'accord de mutualisation des savoirs et des compétences
13/06/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2022
13/06/2022
Un accord collectif sur le versement d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'annee 2022
13/09/2021
Un accord salarial 2018 conclu dans le cadre de la negociation sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
13/09/2021
Avenant à l'accord de méthode du 26 octobre 2020
02/08/2021
Un accord sur la mixité et l'égalité professionnelle du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
08/04/2021
Accord relatif à la protection sociale complémentaire
28/08/2020
Avenant a l'accord de mutualisation des savoirs et des competences
28/08/2020
Avenant a l'accord de solidarite salariale

Marques déposées

AIR EQUIPEMENT
AIR EQUIPEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1623897
Enregistrée le : 26/10/1990
Expire le : 26/10/1990
Classes : 0, 7, 8, 9, 11, 12, 13
AE AIR-EQUIPPEMENT
AE AIR-EQUIPPEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1599818
Enregistrée le : 29/06/1990
Expire le : 29/06/1990
Classes : 0, 7, 8, 9, 11, 12
NC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1301757
Enregistrée le : 08/03/1985
Expire le : 08/03/1985
Classes : 0, 7, 9, 12, 13
SAMM
SAMM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1301756
Enregistrée le : 08/03/1985
Expire le : 08/03/1985
Classes : 0, 7, 9, 12, 13
BRONZAVIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1265875
Enregistrée le : 20/03/1984
Expire le : 20/03/1984
Classes : 0, 6, 9, 12, 13, 40

Brevets déposés

Perfectionnements aux actionneurs de commande de vol a ecrou secondaire
Perfectionnements aux actionneurs de commande de vol a ecrou secondaire
Dépôt : 20/07/2012
Publication : 17/10/2014
Déposant : GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS
Inventeur : RAPHAEL MEDINA
Dispositif de detection de la rupture d'une voie primaire dans un actionneur de commande de vol
Dispositif de detection de la rupture d'une voie primaire dans un actionneur de commande de vol
Dépôt : 04/11/2011
Publication : 25/05/2012
Déposant : GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS
Inventeur : THOMAS MOULON, RAPHAEL MEDINA
Dispositif de test de la detection de la reprise effort par une voie secondaire d'un actionneur de commande de vol, et procede de test associe
Dispositif de test de la detection de la reprise effort par une voie secondaire d'un actionneur de commande de vol, et procede de test associe
Dépôt : 10/06/2011
Publication : 17/02/2012
Déposant : GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS
Inventeur : THOMAS MOULON, PIERRE TURPIN