SCI DU DOMAINE DE MONTAUBAN

10 RUE DU PLAT - 69002 LYON
Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


24/06/2026
Statuts mis à jour

09/07/2025
Statuts mis à jour

08/07/2025
Statuts mis à jour

08/07/2025
Statuts mis à jour

18/03/2025
Statuts mis à jour

18/03/2025
Statuts mis à jour

17/05/2024
Statuts mis à jour

28/03/2024
Statuts mis à jour

08/03/2024
Statuts mis à jour

25/01/2024
Statuts mis à jour

24/05/2022
Statuts mis à jour

24/05/2022
Statuts mis à jour

24/05/2022
Statuts mis à jour

07/09/2018
Statuts mis à jour

13/11/2007
Statuts mis à jour

21/07/2004
Statuts mis à jour

13/02/2004
Statuts mis à jour

29/08/2003
Statuts mis à jour

11/03/2003
Statuts mis à jour

29/10/2002
Statuts mis à jour

Actes publiés


25/06/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

24/06/2026
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

08/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

08/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

08/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

18/03/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

18/03/2025
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

15/11/2023
- Modification relative aux associés Donation
- Modification des statuts
- Modification des statuts

15/11/2023
- Modification relative aux associés Donation
- Modification des statuts
- Modification des statuts

14/11/2023
- Modification relative aux associés

21/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société

16/08/2018
- Donation Associé de société civile

16/08/2018
- Cession de parts

16/08/2018
- Associé de société civile

16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile

16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile

16/08/2018
- Cession de parts

16/08/2018
- Donation Associé de société civile

16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile

16/08/2018
- Associé de société civile

16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile

16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile

16/08/2018
- Cession de parts Associé de société civile

Annonces légales


01/02/2024
Modifications et mutations diverses

28/09/2023
Modifications et mutations diverses

20/09/2018
Modifications et mutations diverses