GEMMES CONCEPT

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Statuts

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Statuts d’entreprise publiés


15/01/2020
Statuts mis à jour

Actes publiés


28/10/2022
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal

24/08/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social

23/08/2022
- Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

15/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

03/10/2016
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/06/2015
- Modification des commissaires aux comptes

08/08/2013
- Reconstitution des capitaux propres

01/06/2010
- Continuation de la société malgré les pertes

23/01/2008
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts

04/12/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société

06/10/2005
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

16/12/2002
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales


02/11/2022
Modifications et mutations diverses

01/09/2022
Modifications et mutations diverses

01/09/2022
Modifications et mutations diverses

06/02/2020
Modifications et mutations diverses

10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

22/07/2015
Modifications et mutations diverses

31/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

25/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

17/12/2010
Jugement

06/08/2010
Jugement

12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

13/08/2009
Jugement

27/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

20/01/2008
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


06/01/2026
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes

16/01/2023
Accord collectif relatif au contingent d’heures supplémentaires au sein de la société gemmes concept

Procédures collectives


22/07/2010
Jugement de plan de redressement

25/05/2010
Dépôt de l'état des créances

30/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire