SCI SAINT PAUL CARON

Statuts mis à jour

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- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

- Ordonnance

- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

- Ordonnance

- Ordonnance