- Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
23/03/2011
- Modification de l'administration du groupement - remplacement du conseil d'administration par un administrateur unique - reconduction des fonctions de contrôleur des comptes et de contrôleur de gestion
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
23/03/2011
- Modification de l'administration du groupement - remplacement du conseil d'administration par un administrateur unique - reconduction des fonctions de contrôleur des comptes et de contrôleur de gestion
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
20/06/2005
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/07/2003
- Constitution
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de contrôleur de gestion
- Nomination de contrôleur des comptes
- Délégation de pouvoir
- NOMINATION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURES.