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Statuts d’entreprise publiés

02/07/2020
Statuts mis à jour
19/03/2019
Statuts mis à jour
30/10/2018
Statuts mis à jour
09/09/2015
Statuts mis à jour
26/12/2014
Statuts mis à jour
04/09/2012
Statuts mis à jour
04/09/2012
Statuts mis à jour
04/09/2012
Statuts mis à jour
03/04/2012
Statuts mis à jour
03/04/2012
Statuts mis à jour
05/01/2012
Statuts mis à jour
05/01/2012
Statuts mis à jour
27/04/2009
Statuts mis à jour
17/07/2007
Statuts mis à jour
04/07/2006
Statuts mis à jour
20/04/2005
Statuts mis à jour
06/04/2005
Statuts mis à jour
02/02/2005
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

15/10/2024
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2023
- Modification des commissaires aux comptes
24/03/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités
28/06/2021
- Modification des commissaires aux comptes
16/06/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
09/11/2018
- Réduction du capital
- Réduction du capital
15/09/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/07/2015
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/06/2014
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2012
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/12/2011
- Non approbation des comptes
30/11/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2003

Annonces légales

21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
15/02/2024
Modifications et mutations diverses
04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2023
Modifications et mutations diverses
30/03/2023
Modifications et mutations diverses
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2021
Modifications et mutations diverses
21/06/2020
Modifications et mutations diverses
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Modifications et mutations diverses
15/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2018
Modifications et mutations diverses
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2015
Modifications et mutations diverses
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2015
Modifications et mutations diverses
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2012
Modifications et mutations diverses
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2011
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

14/11/2024
Accord collectif portant sur la bdes
17/06/2024
Accord collectif sur le télétravail exceptionnel
04/12/2023
Accord entreprise titres restaurant
22/05/2023
Accord collectif d'entreprise télétravail "remote"
31/10/2022
Accord règlement intérieur du cse
13/12/2021
Accord sur la durée et aménagement du temps de travail
07/10/2020
Plan de soutien de l’activité, de l’emploi & du patrimoine humain
25/09/2020
Organisation des astreintes & du travail du dimanche
25/09/2020
Suppression de la prime « vacances » conventionnelle de branche
02/09/2020
Accord d'entreprise mesures sociales d’urgence crise sanitaire covid

Marques déposées

KMDSF
KMDSF
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5218955
Enregistrée le : 20/01/2026
Expire le : 20/01/2026
Classes : 42
Konica Minolta Digital Solutions France
Konica Minolta Digital Solutions France
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5211641
Enregistrée le : 23/12/2025
Expire le : 23/12/2025
Classes : 42
KMDS
KMDS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5211646
Enregistrée le : 23/12/2025
Expire le : 23/12/2025
Classes : 42
Konica Minolta Digital Solutions
Konica Minolta Digital Solutions
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5211645
Enregistrée le : 23/12/2025
Expire le : 23/12/2025
Classes : 42
PARTITIO
PARTITIO
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4994191
Enregistrée le : 28/09/2023
Expire le : 28/09/2023
Classes : 9
e-kigai
e-kigai
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4372415
Enregistrée le : 29/06/2017
Expire le : 29/06/2017
Classes : 9, 16, 28, 35, 38, 41, 42
NC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3368240
Enregistrée le : 01/07/2005
Expire le : 01/07/2005
Classes : 0, 35, 37, 38, 42
NC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3368243
Enregistrée le : 01/07/2005
Expire le : 01/07/2005
Classes : 0, 35, 37, 38, 42
PARTITIO
PARTITIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3240247
Enregistrée le : 05/08/2003
Expire le : 05/08/2003
Classes : 0, 35, 37, 38, 42