CASEM 19

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CHAUVIAT - 19410 PERPEZAC-LE-NOIR
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Statuts d’entreprise publiés


05/02/2026
Statuts mis à jour

25/03/2014
Statuts mis à jour

08/12/2010
Statuts mis à jour

02/09/2008
Statuts mis à jour

17/11/2003
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables


31/12/2024
Bilan complet

31/12/2023
Bilan complet

31/12/2022
Bilan complet

31/12/2021
Bilan complet

31/12/2020
Bilan complet

31/12/2018
Bilan complet

31/12/2017
Bilan complet

31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés


20/02/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

06/07/2023

01/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

14/06/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

08/07/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/06/2011
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Annonces légales


27/02/2026
Modifications et mutations diverses

16/12/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés

12/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

10/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés

06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

24/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

24/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés

17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

19/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

02/04/2014
Modifications et mutations diverses

14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

18/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

12/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise


06/11/2023
Accord collectif portant sur les negociations annuelles obligatoires

18/03/2021
Accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail - aménagement d'horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l'année

18/03/2021
Accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail - aménagement d'horaire attribué sous forme de journées ou de demi-journées de repos sur l'année

16/10/2019
Negociations annuelles obligatoires

23/07/2019
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du cse