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Statuts d’entreprise publiés

21/05/2013
Statuts mis à jour
23/07/2010
Statuts mis à jour
23/07/2010
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23/07/2010
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23/07/2010
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26/07/2007
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04/04/2007
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16/02/2004
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
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31/12/2021
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31/12/2020
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31/12/2019
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31/12/2018
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31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

05/06/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/05/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/09/2024
26/03/2024
26/03/2024
18/07/2022
- Changement de représentant permanent
03/12/2020
- Changement de représentant permanent
- Changement de président directeur général
28/08/2020
- Changement de représentant permanent
28/08/2020
- Changement de représentant permanent
31/07/2019
- changement de représentant permanent et constatation du départ de M. LAINE
22/11/2018
- Changement de représentant permanent
- Rectification d'une résolution prise dans le procès verbal du conseil d'administration du 18/04/2018
06/11/2018
- Changement de représentant permanent du SMEDAR et de NORVAL
13/07/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/02/2015
- Changement de représentant permanent d'un administrateur : UPM KYMMENE FRANCE
27/02/2015
- Changement de représentant permanent d'un administrateur : UPM KYMMENE FRANCE
22/07/2014
- Changement de représentants permanents du SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN - SMEDAR et renouvellement du mandat du Président du conseil d'administration et Directeur général
31/08/2009
- Constatation de la modification de 9 représentants permanents de membres duConseil d'Administration
21/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/11/2004
- Changement de représentant permanent d'un administrateur

Annonces légales

12/06/2026
Modifications et mutations diverses
14/10/2025
Modifications et mutations diverses
03/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2024
Modifications et mutations diverses
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2022
Modifications et mutations diverses
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2020
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06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/06/2019
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13/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2015
Modifications et mutations diverses
01/08/2014
Modifications et mutations diverses
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques déposées

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4235005
Enregistrée le : 18/12/2015
Expire le : 18/12/2015
Classes : 1, 35, 40
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3308460
Enregistrée le : 10/08/2004
Expire le : 10/08/2004
Classes : 40
TERRE VIVANTE COMPOST MULTIFONCTION VALENSEINE
TERRE VIVANTE COMPOST MULTIFONCTION VALENSEINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3308461
Enregistrée le : 10/08/2004
Expire le : 10/08/2004
Classes : 1