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Statuts d’entreprise publiés


22/04/2026
Statuts mis à jour

18/01/2024
Statuts mis à jour

18/01/2024
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03/11/2021
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06/10/2020
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21/08/2020
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17/06/2020
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11/07/2019
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24/04/2019
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23/06/2016
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03/02/2016
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16/12/2014
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23/07/2012
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04/01/2012
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13/10/2011
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13/10/2011
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20/04/2009
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08/12/2008
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26/12/2007
Statuts mis à jour

20/10/2006
Statuts mis à jour

29/12/2005
Statuts mis à jour

Actes publiés


05/06/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

05/06/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

01/06/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

27/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

22/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale

11/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

09/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)

09/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)

01/06/2023
- Démission de membre

07/11/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

04/11/2022
- Apport
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social

20/09/2022

06/09/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/11/2021
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social

19/03/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

01/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Refonte des statuts
- Décision d'augmentation

01/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Refonte des statuts
- Décision d'augmentation

26/11/2020
- Modification(s) statutaire(s)

09/07/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)

25/05/2020

11/03/2020
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/02/2016
- Changement de directeur général

11/05/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/11/2010

15/11/2010
- Nomination de commissaire aux apports

Annonces légales


14/06/2026
Modifications et mutations diverses

28/01/2024
Modifications et mutations diverses

11/06/2023
Modifications et mutations diverses

16/11/2022
Modifications et mutations diverses

15/11/2022
Modifications et mutations diverses

15/09/2022
Modifications et mutations diverses

01/12/2021
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14/11/2021
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30/03/2021
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10/02/2021
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16/10/2020
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26/06/2020
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20/03/2020
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05/07/2016
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28/02/2016
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17/02/2016
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23/01/2015
Modifications et mutations diverses

26/05/2011
Modifications et mutations diverses

29/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

07/05/2009
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise


16/12/2025
Accord d’entreprise relatif au compte epargne temps

Marques déposées

CAPZA
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4499546
Enregistrée le : 13/11/2018
Expire le : 13/11/2018
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