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Statuts d’entreprise publiés
22/04/2026
Statuts mis à jour
18/01/2024
Statuts mis à jour
18/01/2024
Statuts mis à jour
03/11/2021
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06/10/2020
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21/08/2020
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17/06/2020
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11/07/2019
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24/04/2019
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23/06/2016
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17/06/2016
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03/02/2016
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16/12/2014
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10/01/2014
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23/07/2012
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23/07/2012
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04/01/2012
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04/01/2012
Statuts mis à jour
13/10/2011
Statuts mis à jour
13/10/2011
Statuts mis à jour
20/04/2009
Statuts mis à jour
08/12/2008
Statuts mis à jour
26/12/2007
Statuts mis à jour
20/10/2006
Statuts mis à jour
29/12/2005
Statuts mis à jour
Actes publiés
05/06/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/06/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
01/06/2026
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
22/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
11/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)
09/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)
01/06/2023
- Démission de membre
07/11/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
04/11/2022
- Apport
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
20/09/2022
06/09/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/11/2021
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
19/03/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
01/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Refonte des statuts
- Décision d'augmentation
01/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Refonte des statuts
- Décision d'augmentation
26/11/2020
- Modification(s) statutaire(s)
09/07/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/05/2020
11/03/2020
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/02/2016
- Changement de directeur général
11/05/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/11/2010
15/11/2010
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales
14/06/2026
Modifications et mutations diverses
28/01/2024
Modifications et mutations diverses
11/06/2023
Modifications et mutations diverses
16/11/2022
Modifications et mutations diverses
15/11/2022
Modifications et mutations diverses
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
01/12/2021
Modifications et mutations diverses
14/11/2021
Modifications et mutations diverses
30/03/2021
Modifications et mutations diverses
10/02/2021
Modifications et mutations diverses
16/10/2020
Modifications et mutations diverses
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
20/03/2020
Modifications et mutations diverses
05/07/2016
Modifications et mutations diverses
28/02/2016
Modifications et mutations diverses
17/02/2016
Modifications et mutations diverses
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
26/05/2011
Modifications et mutations diverses
29/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2009
Modifications et mutations diverses
Accords d’entreprise
16/12/2025
Accord d’entreprise relatif au compte epargne temps
Marques déposées
CAPZA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4499546
Enregistrée le :
13/11/2018
Expire le :
13/11/2018
Classes :
36
CAPZANINE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3282703
Enregistrée le :
29/03/2004
Expire le :
29/03/2004
Classes :
16,
35,
36