- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 13 JUILLET 2005 APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE HOTEL DE DIEPPE S.A. AU PROFIT DE LA SOCIETESOCIETE D EXPLOITATION DE L HOTEL DE DIEPPE
10/06/2005
- Traité d'apport partiel d'actif de la Société HOTEL DE DIEPPE, (Sté apporteuse),à la Société d'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE DIEPPE, (Sté bénéficiaire)