ADF VAL DE SEINE

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4 CHEMIN DES VALLEES - 76700 HARFLEUR
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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

28/04/2014
Statuts mis à jour
13/01/2006
Statuts mis à jour
18/05/2005
Statuts mis à jour
04/02/2005
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

05/05/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/10/2020
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
09/03/2020
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
28/10/2019
- Projet de fusion
- Apport fusion
31/07/2019
- fusion absorption
- fusion absorption
07/01/2019
- Projet de fusion
22/07/2014
- PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SAS NORMANDIE TUYAUTERIES (STE ABSORBEE) ET LA SAS ADF NORMANDIE (STE ABSORBANTE)
18/02/2013
- Changement de président
15/10/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT ET DU MEMBRE DE COMITE DE DIRECTIONPOUR UNE PERIODE DE 3 EXERCICES
- 2 COURRIERS DU 05/09/08 DE DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIREET SUPPLEANT
- 2 COURRIERS D25/06/2008 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT

Annonces légales

09/05/2026
Vente d'établissements
11/09/2025
Modifications et mutations diverses
31/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2020
Modifications et mutations diverses
30/10/2019
Vente d'établissements
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2019
Vente d'établissements
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Vente d'établissements
11/05/2014
Modifications et mutations diverses
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2013
Modifications et mutations diverses
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2008
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

10/03/2025
Accord nao 2025
17/01/2025
Avenant à l'accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé
17/01/2025
Avenant accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé non cadre
17/01/2025
Accord collectif portant sur le régime surcomplémentaire de remboursement de frais de santé
02/12/2024
Accord relatif à la représentativité du personnel
08/07/2024
Accord d'intéressement
22/04/2024
Accord nao 2024 portant sur les salaires
04/03/2024
Accord protocole préélectoral
17/04/2023
Accord nao 2023 portant sur les salaires
09/01/2023
Accord frais de santé
09/01/2023
Accord portant sur la prevoyance
18/07/2022
Avenant de prolongation de l'accord portant sur les indemnites de deplacement et paniers
02/05/2022
Accord de prorogation des mandats
14/03/2022
Accord nao 2022 portant sur les salaires
04/10/2021
Accord nao 2021 portant sur les salaires
18/02/2021
Budget oeuvres sociales
02/09/2020
Nao 2020 portant sur les salaires
20/05/2020
Accord adaptation du statut des collaborateurs adf aeronautic services transferes au sein d'adf normandie
24/04/2019
Nao 2019 portant sur les salaires
05/02/2019
Accord d’adaptation du statut des collaborateurs adf ile de france transferes au sein d’adf normandie
05/12/2018
Avenant à l'accord du 25/03/2009 portant sur les indemnités de déplacement et paniers