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Statuts d’entreprise publiés

20/05/2008
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes publiés

08/04/2024
27/11/2023
27/11/2023
07/04/2022
- Réduction du capital social
14/02/2022
- Réduction du capital social
26/01/2022
- Changement de directeur général
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
26/01/2022
- Changement de directeur général
- Réduction du capital social
- Réduction du capital social
13/09/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
06/10/2017
06/10/2017
08/02/2013
08/02/2013
07/01/2013
16/09/2011
16/09/2011
16/12/2008
- Changement de président
20/05/2008
- Changement de président
16/03/2005
- Constitution

Annonces légales

15/05/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2024
Modifications et mutations diverses
05/12/2023
Modifications et mutations diverses
05/12/2023
Modifications et mutations diverses
04/04/2023
Vente d'établissements
23/03/2023
Vente d'établissements
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
25/02/2022
Modifications et mutations diverses
25/02/2022
Modifications et mutations diverses
04/08/2019
Vente d'établissements
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Vente d'établissements
04/12/2014
Vente d'établissements
23/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2013
Modifications et mutations diverses
11/04/2013
Modifications et mutations diverses
14/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2011
Modifications et mutations diverses
04/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2010
Vente d'établissements
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/11/2025
Accord collectif relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
18/03/2025
Accord collectif relatif aux astreintes
22/04/2024
Charte du télétravail
05/06/2023
Accord sur la mise en place compte epargne temps
05/07/2019
Accord d'entreprise prime "portant mesures d'urgence economiques et sociales"

Marques déposées

Géoprévention
Géoprévention
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634530
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
Municipol
Municipol
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634523
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
Municipol Web
Municipol Web
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634526
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
GVE Géoverbalisation électronique
GVE Géoverbalisation électronique
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634533
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
GVS Géoverbalisation Stationnement
GVS Géoverbalisation Stationnement
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634539
Enregistrée le : 24/03/2020
Expire le : 24/03/2020
Classes : 9, 42
Scrutin Résultats Élections
Scrutin Résultats Élections
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4634315
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9
Suffrage Web Elections
Suffrage Web Elections
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4634311
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Populis Population et Foyers
Populis Population et Foyers
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634334
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Avenir Recensement militaire
Avenir Recensement militaire
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634330
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Webchasse
Webchasse
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634337
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Carapace RGPD
Carapace RGPD
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634340
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
Siècle Etat-Civil
Siècle Etat-Civil
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634290
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9
Eternité Cimetière
Eternité Cimetière
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4634323
Enregistrée le : 23/03/2020
Expire le : 23/03/2020
Classes : 9, 42
LOGITUD
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4220891
Enregistrée le : 27/10/2015
Expire le : 27/10/2015
Classes : 9, 37, 38, 42
LOGITUD SOLUTIONS
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4220593
Enregistrée le : 26/10/2015
Expire le : 26/10/2015
Classes : 9, 37, 38, 42