ADF ALSACE

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Statuts d’entreprise publiés

06/03/2006
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

11/05/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
29/12/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2019
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/11/2008
- EXTRAIT RECTIFICATIF DU PV DES DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU30/06/2008
- LETTRE DE DEMISSION DU CCS DU 05/09/2008
- LETTRE DE DEMISSION DU CCT DU 05/09/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales

22/05/2026
Vente d'établissements
19/02/2026
Modifications et mutations diverses
03/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2019
Modifications et mutations diverses
22/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2008
Modifications et mutations diverses
13/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/06/2026
Accord d'entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2026
10/03/2025
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025
17/01/2025
Accord collectif portant sur le regime surcomplementaire de remboursement de frais de sante
17/01/2025
Avenant n°1 a l’accord collectif portant sur le regime collectif et obligatoire frais de sante cadre
17/01/2025
Avenant n°1 a l’accord collectif portant sur le regime collectif et obligatoire frais de sante non cadre
27/05/2024
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024
10/07/2023
Accord d'entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2023
13/03/2023
Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès"
13/03/2023
Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé non cadre
13/03/2023
Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé cadre
16/05/2022
Prorogation des mandats des membres du cse adf alsace
15/03/2022
Accord nao 2022
03/03/2021
Accord portant sur le budget des oeuvres sociales
05/09/2019
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
30/08/2018
Accord portant sur la nao 2018