- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/02/2026
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
12/02/2026
- Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
12/02/2026
- Rapport du commissaire aux apports
12/02/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
12/02/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/01/2026
- Le rapport du commissaire aux apports
06/01/2026
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
09/01/2025
- Certificat de dépôt de fonds
09/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/01/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
21/11/2024
29/09/2023
04/09/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/09/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/10/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes