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ARTEVA
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07/11/2017
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07/10/2016
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04/05/2009
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30/09/2025
Bilan social
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Bilan complet
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30/09/2017
Bilan social
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30/09/2016
Bilan social
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Actes publiés
29/03/2023
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
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23/09/2016
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
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15/07/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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30/09/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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04/08/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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04/08/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Annonces légales
16/04/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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23/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/04/2023
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12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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18/02/2021
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23/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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21/02/2019
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25/02/2018
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01/12/2017
Modifications et mutations diverses
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26/04/2017
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21/10/2016
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10/08/2015
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23/08/2014
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02/01/2013
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02/04/2012
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07/02/2011
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28/10/2010
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18/05/2010
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10/06/2009
Modifications et mutations diverses
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18/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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Marques déposées
ArtévApps'
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4488051
Enregistrée le :
03/10/2018
Expire le :
03/10/2018
Classes :
42
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Apps2B'
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4488056
Enregistrée le :
03/10/2018
Expire le :
03/10/2018
Classes :
42
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B2Apps'
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4488063
Enregistrée le :
03/10/2018
Expire le :
03/10/2018
Classes :
42
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artéva échanges électroniques interentreprises
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4474076
Enregistrée le :
02/08/2018
Expire le :
02/08/2018
Classes :
42
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artèva échanges électroniques interentreprises
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4468883
Enregistrée le :
12/07/2018
Expire le :
12/07/2018
Classes :
42
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ORCHESTRADE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3458138
Enregistrée le :
19/10/2006
Expire le :
19/10/2006
Classes :
42
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APPLIVA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3458139
Enregistrée le :
19/10/2006
Expire le :
19/10/2006
Classes :
42
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ARTEVA ECHANGES ELECTRONIQUES INTERENTREPRISES
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3449256
Enregistrée le :
06/09/2006
Expire le :
06/09/2006
Classes :
42
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