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Statuts d’entreprise publiés
18/12/2025
Statuts mis à jour
12/10/2021
Statuts mis à jour
05/10/2020
Statuts mis à jour
05/10/2020
Statuts mis à jour
12/06/2018
Statuts mis à jour
12/06/2018
Statuts mis à jour
12/07/2010
Statuts mis à jour
31/01/2007
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes publiés
18/12/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/10/2020
- Reconstitution des capitaux propres
05/10/2020
- Reconstitution des capitaux propres
05/10/2020
05/10/2020
24/04/2018
24/04/2018
31/03/2017
03/09/2015
15/12/2014
- Nomination du Président du Comité de Surveillance
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de président
30/07/2013
- Nomination d'un Directeur Général
16/04/2013
- Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant
30/11/2012
06/02/2012
06/02/2012
06/02/2012
06/02/2012
16/12/2011
16/12/2011
26/10/2010
26/10/2010
- Changement de dénomination en celle de EMITEC FRANCE
12/07/2010
Annonces légales
19/06/2026
Modifications et mutations diverses
07/05/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2025
Modifications et mutations diverses
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
07/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2021
Modifications et mutations diverses
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2020
Modifications et mutations diverses
17/11/2020
Modifications et mutations diverses
09/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Modifications et mutations diverses
22/06/2018
Modifications et mutations diverses
15/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2017
Modifications et mutations diverses
03/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2015
Modifications et mutations diverses
25/01/2015
Modifications et mutations diverses
28/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2013
Modifications et mutations diverses
17/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
11/05/2026
Accord égalité professionnelle femmes hommes
11/05/2026
accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025 actblue france sas
15/07/2024
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2024 actblue france sas
05/02/2024
Avenant n° 6 a l'accord collectif apld
13/11/2023
Accord de substitution
07/08/2023
Accord nao 2023
13/02/2023
Avenant n° 4 a l'accord portant sur la mise en place de l'activite partielle longue duree signe le 10 novembre 2020
13/02/2023
Accord relatif a l’attribution d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur
13/02/2023
Avenant n° 5 a l’accord portant sur la mise en place de l’activite partielle longue duree signe le 10 novembre 2020
30/05/2022
Accord nao 2022
18/10/2021
Accord sur le teletravail
30/08/2021
Accord relatif a l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
30/08/2021
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
30/08/2021
Avenant n° 3 a l’accord portant sur la mise en place de l’activite partielle longue duree signe le 10 novembre 2020
28/04/2021
Accord nao 2021
27/04/2021
Avenant n°2 a l'accord portant sur la mise en place de l'activite partielle longue duree signe le 10 novembre 2020
11/02/2021
Avenant a l'accord portant sur la mise en place de l'activite partielle longue duree signe le 10 novembre 2020
11/12/2020
Accord portant sur la mise en place de l'activite partielle longue duree (apld)
19/06/2020
Accord relatif à la mise en place d'une prime pouvoir d'achat
17/06/2020
Acoord cesu
20/05/2020
Accord relatif aux negociations annuelles ogligatoires 2020
30/09/2019
Negociations annuelles obligatoires 2018
29/08/2019
Accord la mise en place des cesu
02/08/2019
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019
07/05/2019
Accord relatif a la mise en place du conseil social et economique