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Statuts d’entreprise publiés

14/04/2026
Statuts mis à jour
10/10/2019
Statuts mis à jour
02/01/2017
Statuts mis à jour
04/02/2014
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10/12/2009
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Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
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31/12/2017
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31/12/2016
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31/03/2016
Bilan complet

Actes publiés

15/06/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
14/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
22/02/2023
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2022
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
07/10/2021
- Modification des commissaires aux comptes
25/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/01/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2016
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
29/10/2013
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
27/06/2013
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
17/05/2013
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
25/03/2008
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

Annonces légales

23/06/2026
Modifications et mutations diverses
26/05/2026
Modifications et mutations diverses
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2023
Modifications et mutations diverses
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2021
Modifications et mutations diverses
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2019
Modifications et mutations diverses
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2019
Modifications et mutations diverses
07/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques déposées

TRAMOBUS
TRAMOBUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3500632
Enregistrée le : 13/06/2007
Expire le : 13/06/2007
Classes : 39