SVDECOUPAGE

3 RUE DES GRANDS VAUBRENOTS - 25410 SAINT-VIT
Bilans Statuts

Documents gratuits

Documents premium

Statuts d’entreprise publiés

15/06/2016
Statuts mis à jour
01/08/2013
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

04/02/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/03/2019
- Nomination de directeur général
18/04/2018
- Changement de président
05/07/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/05/2016
- Changement de président
- Nomination d'un directeur général
15/01/2015
- STEVA Besançon
15/01/2015
- STEVA Besançon
08/01/2015
- Changement de président
24/07/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
06/08/2009
- Augmentation du capital social
06/08/2009
- Augmentation du capital social
06/08/2009
- Augmentation du capital social
20/05/2008
- Constitution
- NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Annonces légales

13/09/2023
Jugement
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2022
Jugement
07/09/2022
Jugement
27/01/2022
Jugement
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2021
Jugement
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Modifications et mutations diverses
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Modifications et mutations diverses
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2016
Modifications et mutations diverses
05/06/2016
Modifications et mutations diverses
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2015
Modifications et mutations diverses
10/08/2014
Modifications et mutations diverses
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

05/04/2022
Proces-verbal d’accord negociations annuelles obligatoires partielles 2022
11/10/2021
Proces verbal d'accord negociations annuelles obligatoires complementaires 2020
11/10/2021
Avenant à l'accord négociations annuelles obligatoires 2021 du 26/02/2021
11/10/2021
Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021
28/08/2020
Avenant au proces verbal d accord de negociations annuelles obligatoires partielles 2020
01/05/2020
Négociations annuelles obligatoires partielles 2020
05/07/2019
Proces verbal d'accord nao complementaires 2019
08/01/2019
Negociations annuelles obligatoire partielles 2019
26/11/2018
Accord d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse
29/05/2018
Accord nao 2018 complémentaires
29/05/2018
Accord nao 2018

Procédures collectives

22/08/2023
Dépôt de l'état des créances
07/09/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
31/08/2022
Jugement arrêtant un plan de cession
19/01/2022
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
06/10/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde