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Actes publiés
Annonces légales
Marques déposées
GSE THERMOSYSTEM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4397295
Enregistrée le :
18/10/2017
Expire le :
18/10/2017
Classes :
9
GSE Econnect
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4397261
Enregistrée le :
18/10/2017
Expire le :
18/10/2017
Classes :
9,
11,
42
GSE ON-ROOF SYSTEM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4397313
Enregistrée le :
18/10/2017
Expire le :
18/10/2017
Classes :
9,
39,
40
GSE PAC'SYSTEM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4397368
Enregistrée le :
18/10/2017
Expire le :
18/10/2017
Classes :
9,
11,
37,
39,
40
GSE AIR'SYSTEM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4118003
Enregistrée le :
15/09/2014
Expire le :
15/09/2014
Classes :
9,
11,
37,
39,
40
GSE INTEGRATION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4117965
Enregistrée le :
15/09/2014
Expire le :
15/09/2014
Classes :
9,
11,
37,
39,
40
GSE GROUND SYSTEM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4118028
Enregistrée le :
15/09/2014
Expire le :
15/09/2014
Classes :
9,
11,
37,
39,
40
GSE IN-ROOF SYSTEM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4117987
Enregistrée le :
15/09/2014
Expire le :
15/09/2014
Classes :
9,
11,
37,
39,
40
GSE SUNSHADE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4118020
Enregistrée le :
15/09/2014
Expire le :
15/09/2014
Classes :
9,
11,
37,
39,
40
PLATINIUM SOLAR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3973198
Enregistrée le :
08/01/2013
Expire le :
08/01/2013
Classes :
9,
11,
40
Brevets déposés
Plaque de support, d'integration et de fixation de panneaux photovoltaiques
Dépôt :
28/12/2012
Publication :
21/09/2018
Déposant :
SVH ENERGIE
Inventeur :
GILLES YLAN SABBAN