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Statuts d’entreprise publiés
06/02/2025
Statuts mis à jour
29/06/2024
Statuts mis à jour
24/06/2024
Statuts mis à jour
17/10/2016
Statuts mis à jour
17/10/2016
Statuts mis à jour
22/12/2008
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
04/05/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/06/2023
- Changement de président
30/06/2023
- Changement de président
30/06/2023
- Changement de président
31/03/2022
- Changement de président
23/07/2021
31/12/2014
- Changement de président
Annonces légales
07/11/2025
Vente d'établissements
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2025
Modifications et mutations diverses
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
05/09/2024
Modifications et mutations diverses
26/06/2024
Modifications et mutations diverses
21/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2022
Modifications et mutations diverses
27/07/2021
Modifications et mutations diverses
23/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2016
Modifications et mutations diverses
19/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2015
Modifications et mutations diverses
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Modifications et mutations diverses
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/06/2025
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2025
23/10/2023
Accord relatif à la mise en place du cse
23/10/2023
Accord relatif au vote électronique pour les élections du cse
18/09/2023
Protocole d'accord nao 2023 suez smart solutions
09/05/2022
Protocole d'accord nao 2022 suez smart solutions
21/06/2021
Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2021
28/08/2020
Protocole d'accord nao 2020
24/04/2019
Pv d'accord nao 2019
19/06/2018
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
Marques déposées
AVERTIR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR4021447
Enregistrée le :
22/07/2013
Expire le :
22/07/2013
Classes :
39,
42
PREVAQUA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3961477
Enregistrée le :
16/11/2012
Expire le :
16/11/2012
Classes :
9,
39,
42
SEVAQUA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3961478
Enregistrée le :
16/11/2012
Expire le :
16/11/2012
Classes :
9,
39,
42
AQUALYD
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3961465
Enregistrée le :
16/11/2012
Expire le :
16/11/2012
Classes :
9,
39,
42
OPTIBLUE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3961480
Enregistrée le :
16/11/2012
Expire le :
16/11/2012
Classes :
9,
39,
42
SMARTLYD
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3961484
Enregistrée le :
16/11/2012
Expire le :
16/11/2012
Classes :
9,
39,
42
OPTILYD
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3961468
Enregistrée le :
16/11/2012
Expire le :
16/11/2012
Classes :
9,
39,
42
OPTI AQUA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3946058
Enregistrée le :
14/09/2012
Expire le :
14/09/2012
Classes :
9,
39,
42
WATT WARNING
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3905058
Enregistrée le :
15/03/2012
Expire le :
15/03/2012
Classes :
9,
35,
37,
42
EFFI WATT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3905055
Enregistrée le :
15/03/2012
Expire le :
15/03/2012
Classes :
9,
35,
37,
42
AQUACALC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR99779039
Enregistrée le :
04/03/1999
Expire le :
04/03/1999
Classes :
0,
9,
42