Documents gratuits
Documents premium
Statuts d’entreprise publiés
26/03/2025
Statuts mis à jour
26/03/2025
Statuts mis à jour
30/05/2023
Statuts mis à jour
20/10/2022
Statuts mis à jour
19/08/2014
Statuts mis à jour
22/03/2011
Statuts mis à jour
22/03/2011
Statuts mis à jour
11/02/2010
Statuts mis à jour
11/02/2010
Statuts mis à jour
Bilans financiers comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes publiés
26/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/03/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
26/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/01/2024
22/01/2024
25/01/2023
- Modification(s) statutaire(s)
27/02/2020
- Augmentation du capital social
19/12/2019
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de forme juridique
12/11/2019
- sur la transformation de la SARL en SAS.
12/11/2019
- sur la transformation de la SARL en SAS.
01/12/2017
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
17/11/2017
23/01/2014
06/06/2011
06/06/2011
- Changement(s) de gérant(s)
21/03/2011
17/09/2010
17/09/2010
- Changement(s) de gérant(s)
11/02/2010
05/11/2009
- Constitution
05/11/2009
Annonces légales
03/10/2025
Jugement
25/07/2025
Jugement
10/07/2025
Jugement
29/06/2025
Jugement
30/03/2025
Modifications et mutations diverses
16/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2024
Modifications et mutations diverses
02/06/2023
Modifications et mutations diverses
23/10/2022
Modifications et mutations diverses
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Modifications et mutations diverses
11/03/2020
Modifications et mutations diverses
31/12/2019
Modifications et mutations diverses
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2017
Modifications et mutations diverses
14/12/2017
Modifications et mutations diverses
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
01/07/2025
Autre jugement et ordonnance
28/04/2025
Autre jugement prononçant
01/07/2026
Autre jugement prononçant
Marques déposées
FRANCE SOLAR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4918514
Enregistrée le :
05/12/2022
Expire le :
05/12/2022
Classes :
6,
9,
11,
19,
35,
37,
39,
40,
42
BATINOTE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4766622
Enregistrée le :
14/05/2021
Expire le :
14/05/2021
Classes :
37,
39,
40,
42
PACGAZ
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4589161
Enregistrée le :
10/10/2019
Expire le :
10/10/2019
Classes :
11
FRANCE SOLAR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4537574
Enregistrée le :
27/03/2019
Expire le :
27/03/2019
Classes :
35
FRANCE SOLAR ENERGIE SOLAIRE-PHOTOVOLTAÏQUE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4537584
Enregistrée le :
27/03/2019
Expire le :
27/03/2019
Classes :
9,
11,
35,
37,
39,
40
FRANCE SOLAR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3991625
Enregistrée le :
20/03/2013
Expire le :
20/03/2013
Classes :
35