FRET SNCF

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16 RUE SIMONE VEIL - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

12/01/2026
Statuts mis à jour
30/12/2025
Statuts mis à jour
07/02/2025
Statuts mis à jour
28/06/2021
Statuts mis à jour
27/11/2019
Statuts mis à jour
25/06/2019
Statuts mis à jour
11/07/2018
Statuts mis à jour
16/08/2016
Statuts mis à jour
24/03/2015
Statuts mis à jour
08/12/2009
Statuts mis à jour
08/12/2009
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

12/01/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
12/01/2026
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/12/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
30/12/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
07/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/02/2024
09/07/2021
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
15/04/2020
- Changement de président
28/02/2020
17/01/2020
- Augmentation du capital social
23/12/2019
- Réduction du capital social
19/12/2019
15/11/2019
- du capital -
12/11/2019
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
24/03/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Annonces légales

25/01/2026
Modifications et mutations diverses
25/01/2026
Modifications et mutations diverses
19/12/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2025
Modifications et mutations diverses
11/02/2025
Modifications et mutations diverses
26/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2024
Modifications et mutations diverses
25/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
19/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2020
Modifications et mutations diverses
21/01/2020
Modifications et mutations diverses
26/12/2019
Modifications et mutations diverses
03/12/2019
Modifications et mutations diverses
15/11/2019
Modifications et mutations diverses
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2019
Modifications et mutations diverses
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2015
Modifications et mutations diverses
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2015
Modifications et mutations diverses

Accords d’entreprise

27/12/2024
Accord de transition relatif au cadre social applicable aux salariés de fret sncf à compter du transfert au sein de la société hexafret
27/12/2024
Accord de transition relatif au cadre social applicable aux salariés de fret sncf à compter au transfert au sein de la société technis
22/07/2024
Avenant à l'accord collectif portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de fret sncf impactés par l'éboulement survenu en maurienne le 27 août 2023
22/07/2024
Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement des salariés de fret sncf impactés par l'éboulement survenu en maurienne le 27 août 2023
27/02/2023
Accord collectif relatif au fonctionnement du cse de fret sncf
16/02/2021
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et economique (cse) de fret sncf

Marques déposées

FERWAY
FERWAY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4603505
Enregistrée le : 29/11/2019
Expire le : 29/11/2019
Classes : 35, 39
MyFret
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3932944
Enregistrée le : 10/07/2012
Expire le : 10/07/2012
Classes : 38, 42
FERCAM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1624790
Enregistrée le : 31/10/1990
Expire le : 31/10/1990
Classes : 12, 39