SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

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28 RUE GAMBETTA - 60000 BEAUVAIS
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Statuts d’entreprise publiés

04/01/2024
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes publiés

16/04/2026
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
25/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/04/2024
- Changement de représentant permanent
05/03/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/07/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/02/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/02/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/11/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/11/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/11/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/04/2022
- Nomination de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/01/2022
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
28/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
28/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
11/02/2021
11/02/2021
- Nomination de représentant permanent
11/02/2021

Annonces légales

23/06/2026
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2026
Modifications et mutations diverses
30/11/2025
Modifications et mutations diverses
24/09/2025
Modifications et mutations diverses
12/08/2025
Modifications et mutations diverses
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2023
Modifications et mutations diverses
18/06/2023
Modifications et mutations diverses
08/03/2023
Modifications et mutations diverses
05/03/2023
Modifications et mutations diverses
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2022
Modifications et mutations diverses
14/01/2022
Modifications et mutations diverses
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
21/02/2021
Modifications et mutations diverses
21/02/2021
Modifications et mutations diverses
11/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

04/05/2026
Accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle
03/03/2026
Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de performance collective
23/12/2025
Protocole accord de nao 2026 - salaires temps de travail et partage de la valeur ajoutée
25/11/2025
Accord portant sur la bdese
07/10/2025
Protocole accord nao 2025 - salaires - partage de la valeur - durée et organisation du temps de travail
18/03/2025
Accord sur le compte epargne temps
18/03/2025
Accord portant sur la duree et l amenagement du temps de travail
17/06/2024
Accord sur les thèmes et la périodicité de la négociation
11/03/2024
Accord relatif au dispositif de l'astreinte
13/11/2023
Accord prime exceptionnelle pouvoir d achat 2020
12/02/2021
Avenant revision extinction accord collectif regime remboursement frais de sante du 31/12/2012 et de son avenant du 21/12/2017
11/02/2021
Accord d entreprise relatif au forfait annuel en jours
11/12/2020
Avenant de revision – extinction du 19 decembre 2019 de l’accord sur le regime sur-complementaire hospitalisation obligatoire de remboursement de frais de sante du 21 decembre 2017
09/12/2020
Accord sur le fonctionnement du comite social et economique
29/08/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours

Marques déposées

S.A. DE L'OISE
S.A. DE L'OISE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5263595
Enregistrée le : 01/06/2026
Expire le : 01/06/2026
Classes : 36, 37, 42
MUSIQUE à tous les ETAGES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4783406
Enregistrée le : 07/07/2021
Expire le : 07/07/2021
Classes : 35, 41