CAP SUD FRANCE

85 RUE CONDORCET - 38090 VAULX-MILIEU
Bilans Statuts

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Statuts d’entreprise publiés

18/05/2017
Statuts mis à jour
20/04/2017
Statuts mis à jour
14/09/2015
Statuts mis à jour
20/07/2015
Statuts mis à jour
15/04/2011
Statuts mis à jour

Bilans financiers comptables

31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes publiés

22/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
17/05/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
06/11/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/01/2020
- Modification des commissaires aux comptes
02/10/2018
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
03/07/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/06/2017
- Reconstitution des capitaux propres
20/10/2014
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales

20/01/2023
Jugement
08/04/2022
Jugement
08/04/2022
Jugement
27/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2021
Jugement
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2021
Modifications et mutations diverses
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
17/01/2020
Modifications et mutations diverses
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Vente d'établissements
11/10/2018
Modifications et mutations diverses
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2017
Modifications et mutations diverses
28/04/2017
Modifications et mutations diverses
22/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2015
Modifications et mutations diverses
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Modifications et mutations diverses
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2013
Modifications et mutations diverses
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

11/12/2020
Un accord relatif aux modalites de la bdes

Procédures collectives

27/10/2022
Dépôt de l'état des créances
01/04/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
31/03/2022
Jugement arrêtant un plan de cession
02/11/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques déposées

MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES
MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3880191
Enregistrée le : 07/12/2011
Expire le : 07/12/2011
Classes : 19, 37